Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 699 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-109590 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 juillet 2004, 02-43.444, Publié au bulletin ARRET — Cassation partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109591 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 juillet 2004, 03-60.412 03.60413, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109592 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 juillet 2004, 03-60.425, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109593 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 juillet 2004, 02-43.026, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109594 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 juillet 2004, 02-60.061 02-60.574 02-60.051, Publié au bulletin ARRET — Annulation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109665 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 juillet 2004, 02-15.142, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109667 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 juillet 2004, 03-43.780, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109864 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 juillet 2004, 02-43.015, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110032 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 juillet 2004, 02-41.046, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110036 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 juillet 2004, 02-43.538, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110037 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 juillet 2004, 03-60.432, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110039 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 juillet 2004, 01-45.206, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110160 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 juillet 2004, 02-43.739, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110164 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 juillet 2004, 02-45.438, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110165 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 juillet 2004, 01-42.943, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53743 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 juillet 2004, 01-14.506, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53758 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 juillet 2004, 02-16.098, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53759 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 juillet 2004, 02-10.073, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53885 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 juillet 2004, 01-11.729, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53886 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 juillet 2004, 01-03.608, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53887 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 juillet 2004, 02-15.176, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54157 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 juillet 2004, 01-01.429, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82043 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 juillet 2004, 03-11.430 03-11.431 03-11.433 03-11.492 03-11.512 03-11.513 03-11.516 03-11.517 03-11.618 03-11.280, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82009 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 juillet 2004, 03-12.409, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82010 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 juillet 2004, 01-11.403, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82011 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 juillet 2004, 00-17.120, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82012 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 juillet 2004, 03-14.557, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82048 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 juillet 2004, 01-16.034, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82049 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 juillet 2004, 01-14.555, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82050 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 juillet 2004, 01-15.860, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82051 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 juillet 2004, 03-10.547 03-10.891, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82253 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 juillet 2004, 03-10.748, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82274 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 juillet 2004, 03-12.634, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82275 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 juillet 2004, 03-12.672, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82276 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 juillet 2004, 02-17.255, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1113 Cour de Cassation, Chambre mixte, du 9 juillet 2004, 02-16.302, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1114 Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 9 juillet 2004, 02-21.040, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100494 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 juillet 2004, 04-82.601 04-80.145, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100498 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 juillet 2004, 04-83.662, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102486 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 juillet 2004, 01-80.234 04-82.857, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53651 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-16.916, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53652 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-30.800, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53653 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 03-15.045, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53654 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-15.092, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53656 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 03-12.856, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53657 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 01-13.074, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53659 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-14.573, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53660 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-18.949, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53666 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-14.385, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53838 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-50.070, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)