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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 696 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-82014 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 5 octobre 2004, 01-00.863, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82045 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 5 octobre 2004, 01-12.435, Publié au bulletin ARRET — Rejet et Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82046 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 5 octobre 2004, 02-17.338, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-93092 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 5 octobre 2004, 04-85.385, Publié au bulletin ARRET C0405548 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-93094 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 octobre 2004, 02-86.522, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99667 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 octobre 2004, 03-86.169, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99668 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 octobre 2004, 04-84.056, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1124 Cour de Cassation, Cour de cassation saisie pour avis, du 4 octobre 2004, 04-00.002, Publié au bulletin AVIS — Avis. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109944 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 septembre 2004, 02-43.638, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109948 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 septembre 2004, 02-44.065, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110069 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 septembre 2004, 02-16.439, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110092 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 septembre 2004, 02-44.030, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109811 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 29 septembre 2004, 02-43.746, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109813 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 29 septembre 2004, 02-40.027, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109814 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 29 septembre 2004, 02-45.268, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109815 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 29 septembre 2004, 02-43.500, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109937 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 29 septembre 2004, 02-43.771, Publié au bulletin ARRET — Cassation partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109941 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 29 septembre 2004, 02-40.705, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109942 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 29 septembre 2004, 02-42.461, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110068 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 29 septembre 2004, 02-43.249, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53742 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 29 septembre 2004, 03-10.766, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53746 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 29 septembre 2004, 01-13.567, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54119 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 29 septembre 2004, 03-12.927, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54167 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 29 septembre 2004, 03-13.624, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54170 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 29 septembre 2004, 03-13.997, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54171 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 29 septembre 2004, 03-17.909, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54605 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 29 septembre 2004, 02-18.335, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54606 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 29 septembre 2004, 02-16.754, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54607 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 29 septembre 2004, 02-16.436, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-93091 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 septembre 2004, 04-84.506, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99660 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 septembre 2004, 04-80.079, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99661 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 septembre 2004, 04-84.496, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99666 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 septembre 2004, 03-83.772, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109807 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 2004, 03-42.624, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109808 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 2004, 03-41.825 à 03-41.829, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109812 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 2004, 02-43.968, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110066 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 2004, 02-45.201 à 02-45.202, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110067 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 2004, 00-44.434 00-40.403, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53739 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 septembre 2004, 02-10.997, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53741 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 septembre 2004, 02-11.288, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54604 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 septembre 2004, 03-10.810, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54662 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 septembre 2004, 03-14.415, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54665 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 septembre 2004, 01-11.474, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81979 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 28 septembre 2004, 02-14.215, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81980 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 28 septembre 2004, 99-13.207, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81981 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 28 septembre 2004, 01-16.986, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81982 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 28 septembre 2004, 02-11.210, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81983 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 28 septembre 2004, 03-14.851, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82001 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 28 septembre 2004, 02-12.552, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82015 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 28 septembre 2004, 02-18.014, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)