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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 695 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-109756 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 octobre 2004, 02-44.883, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109757 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 octobre 2004, 02-44.666, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109758 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 octobre 2004, 02-43.917, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109759 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 octobre 2004, 02-47.048, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109760 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 octobre 2004, 03-44.084 à 03-44.131, 03-44.133 à 03-44.232, 03-44.234 à 03-44.259, 03-44.658 à 03-44.713, 03-44.715 à 03-44.743 et 03-44.890, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54528 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 octobre 2004, 01-16.763, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54594 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 octobre 2004, 00-17.367, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54760 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 octobre 2004, 02-21.611, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54761 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 octobre 2004, 03-12.290, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81985 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 octobre 2004, 03-12.632, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82005 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 octobre 2004, 03-11.615, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82006 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 octobre 2004, 02-16.762, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82047 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 octobre 2004, 02-13.230, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-93097 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 octobre 2004, 03-83.306, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1480 Cour de Cassation, Commission nationale de réparation des détentions, du 11 octobre 2004, 04-CR.D011, Publié au bulletin ARRET — Infirmation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53843 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 octobre 2004, 03-15.034, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53850 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 octobre 2004, 03-16.078, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53919 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 octobre 2004, 02-14.264, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53922 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 octobre 2004, 02-14.226, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53923 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 octobre 2004, 02-21.528, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54775 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 octobre 2004, 02-17.738, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54778 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 octobre 2004, 03-15.621, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54782 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 octobre 2004, 03-50.114, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54783 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 octobre 2004, 02-14.399, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54789 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 octobre 2004, 03-15.056, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54790 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 octobre 2004, 03-50.042, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54794 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 octobre 2004, 03-50.075, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54795 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 octobre 2004, 02-18.995, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54800 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 octobre 2004, 01-11.950, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54801 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 octobre 2004, 03-12.653, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55108 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 octobre 2004, 03-15.713, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55109 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 octobre 2004, 02-50.049, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55112 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 octobre 2004, 03-11.498, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100609 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 octobre 2004, 03-86.381, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilite Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53941 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 octobre 2004, 03-13.133, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53947 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 octobre 2004, 03-12.497, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54102 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 octobre 2004, 03-15.392, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54103 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 octobre 2004, 03-14.566, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54106 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 octobre 2004, 01-00.896, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54109 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 octobre 2004, 02-21.088, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54111 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 octobre 2004, 02-20.755, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100600 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 octobre 2004, 03-86.321, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100603 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 octobre 2004, 04-80.658, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100605 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 octobre 2004, 04-81.024, Publié au bulletin ARRET — Rejet et Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100606 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 octobre 2004, 03-85.351, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109725 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 octobre 2004, 02-42.111, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53981 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 5 octobre 2004, 03-14.138, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82002 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 5 octobre 2004, 99-12.208, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82003 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 5 octobre 2004, 03-15.709, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82004 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 5 octobre 2004, 03-17.757, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)