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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 694 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-54112 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 octobre 2004, 03-70.134, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54113 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 octobre 2004, 03-12.969, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-93100 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 octobre 2004, 03-86.201, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100750 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 octobre 2004, 04-82.218, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100755 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 octobre 2004, 04-80.317, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109898 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 octobre 2004, 02-45.742, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54529 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 octobre 2004, 02-15.680, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54534 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 octobre 2004, 02-17.682, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54535 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 octobre 2004, 02-15.035, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54540 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 octobre 2004, 02-18.154, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54628 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 octobre 2004, 02-18.827, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54762 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 octobre 2004, 02-11.366, Publié au bulletin ARRET 10401438 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54765 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 octobre 2004, 01-17.091, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54766 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 octobre 2004, 02-13.659, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54768 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 octobre 2004, 02-15.049, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54769 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 octobre 2004, 02-14.021, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54777 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 octobre 2004, 01-13.956, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-93098 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 octobre 2004, 04-82.485, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53740 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 octobre 2004, 02-19.788, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53857 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 octobre 2004, 02-20.733 02-21.054, Publié au bulletin ARRET — Annulation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53858 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 octobre 2004, 02-18.708, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53863 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 octobre 2004, 02-15.457, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53864 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 octobre 2004, 02-18.540, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53868 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 octobre 2004, 02-21.372, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53893 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 octobre 2004, 03-04.153, Publié au bulletin ARRET 20401611 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53924 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 octobre 2004, 02-14.510, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53929 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 octobre 2004, 03-10.823, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100581 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 octobre 2004, 03-81.763 00-86.727 00-86.726 01-83.943 01-83.945 01-83.944, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100582 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 octobre 2004, 04-85.701, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100746 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 octobre 2004, 04-84.470, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100749 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 octobre 2004, 04-84.922, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109874 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 octobre 2004, 03-60.416, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109882 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 octobre 2004, 02-43.656 02-43.987, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109883 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 octobre 2004, 01-45.325, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109885 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 octobre 2004, 02-45.285, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109886 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 octobre 2004, 02-42.814, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109888 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 octobre 2004, 03-60.275, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109890 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 octobre 2004, 02-47.725, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109892 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 octobre 2004, 02-42.271, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109893 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 octobre 2004, 03-60.406 03-60.407, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53948 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 octobre 2004, 03-14.266, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53989 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 octobre 2004, 03-12.035, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54075 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 octobre 2004, 03-12.968, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54076 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 octobre 2004, 02-21.444, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54110 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 octobre 2004, 01-03.201, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100580 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 octobre 2004, 03-86.262, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109680 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 octobre 2004, 02-40.685, Publié au bulletin ARRET — Rejet et Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109726 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 octobre 2004, 02-40.392, Publié au bulletin ARRET — Amnistie et Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109727 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 octobre 2004, 03-43.465, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109728 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 octobre 2004, 02-41.563, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)