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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 693 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-110017 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 octobre 2004, 02-46.935, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110018 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 octobre 2004, 03-60.429, Publié au bulletin ARRET — Cassation partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110019 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 octobre 2004, 03-60.284, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110020 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 octobre 2004, 03-60.319, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110021 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 octobre 2004, 03-60.359, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110022 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 octobre 2004, 01-45.902, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110023 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 octobre 2004, 03-48.234, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110024 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 octobre 2004, 03-14.264, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54082 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 27 octobre 2004, 03-15.769, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54083 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 27 octobre 2004, 02-21.314, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54085 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 27 octobre 2004, 03-13.071, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54086 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 27 octobre 2004, 03-15.277, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54088 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 27 octobre 2004, 03-15.029, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54089 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 27 octobre 2004, 03-13.724, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54090 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 27 octobre 2004, 03-14.603, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54114 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 27 octobre 2004, 03-15.151, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-92859 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 octobre 2004, 04-85.187, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100586 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 octobre 2004, 03-86.970, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100587 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 octobre 2004, 04-84.550, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100678 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 octobre 2004, 04-80.126, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100681 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 octobre 2004, 04-85.036, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilite et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100888 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 octobre 2004, 04-84.744, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100892 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 octobre 2004, 04-84.685, Publié au bulletin ARRET — Nullité du pourvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54773 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 26 octobre 2004, 02-13.456, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54774 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 26 octobre 2004, 03-15.120, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1125 Cour de Cassation, Chambre mixte, du 25 octobre 2004, 03-14.219, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53869 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 octobre 2004, 02-20.728, Publié au bulletin ARRET — Déchéance partielle et Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53872 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 octobre 2004, 02-18.897, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53930 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 octobre 2004, 02-20.836, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53933 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 octobre 2004, 02-16.740, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53936 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 octobre 2004, 00-20.515, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53937 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 octobre 2004, 02-04.221, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité et Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53974 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 octobre 2004, 03-50.083, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53985 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 octobre 2004, 03-17.910 03-18.942, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54008 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 octobre 2004, 02-20.694, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54010 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 octobre 2004, 04-60.447, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54011 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 octobre 2004, 02-20.286, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54411 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 octobre 2004, 02-30.903, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54412 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 octobre 2004, 02-15.758 02-15.759, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54413 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 octobre 2004, 02-21.343, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54415 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 octobre 2004, 03-10.131, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100583 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 octobre 2004, 03-85.238, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100584 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 octobre 2004, 03-85.767, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100585 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 octobre 2004, 02-87.096, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109899 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 octobre 2004, 03-41.593, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109900 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 octobre 2004, 03-41.740, Publié au bulletin ARRET — Annulation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110013 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 octobre 2004, 03-42.628 à 03-42.633, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54003 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 octobre 2004, 03-10.989, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54078 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 octobre 2004, 03-13.599, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54079 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 octobre 2004, 03-70.088, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)