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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 692 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-54000 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 novembre 2004, 03-12.481, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54004 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 novembre 2004, 03-13.414, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54009 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 novembre 2004, 03-13.821, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54341 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 novembre 2004, 03-15.397, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54356 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 novembre 2004, 03-15.808, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54362 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 novembre 2004, 02-15.120, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54394 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 novembre 2004, 03-16.424, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54395 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 novembre 2004, 03-17.305, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-92876 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 novembre 2004, 03-87.503, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100686 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 novembre 2004, 03-87.298, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100690 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 novembre 2004, 04-80.665, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100842 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 novembre 2004, 04-81.123, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100848 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 novembre 2004, 04-82.713, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53658 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 novembre 2004, 01-15.176, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54099 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 novembre 2004, 03-19.079, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54159 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 novembre 2004, 02-18.509, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54160 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 novembre 2004, 03-12.508, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54191 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 novembre 2004, 02-10.880, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54192 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 novembre 2004, 02-19.211, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54246 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 novembre 2004, 01-03.064, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54247 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 novembre 2004, 01-16.031, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54249 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 novembre 2004, 03-11.011, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54253 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 novembre 2004, 01-11.582, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54254 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 novembre 2004, 03-11.210, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54305 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 novembre 2004, 03-14.760, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54306 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 novembre 2004, 01-15.614, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54307 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 novembre 2004, 03-05.056, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82631 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 novembre 2004, 02-18.247, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82632 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 novembre 2004, 02-14.421, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82633 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 novembre 2004, 00-19.247, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82657 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 novembre 2004, 01-01.855, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82679 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 novembre 2004, 01-16.238, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-92860 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 novembre 2004, 03-84.859, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-92864 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 novembre 2004, 03-85.642, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53729 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 2 novembre 2004, 03-30.206, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54453 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 2 novembre 2004, 02-31.098, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54454 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 2 novembre 2004, 03-12.899, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54458 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 2 novembre 2004, 02-31.195, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54459 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 2 novembre 2004, 03-30.115, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1126 Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 29 octobre 2004, 03-11.238, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100682 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 octobre 2004, 04-81.513, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100685 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 octobre 2004, 04-85.182, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100893 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 octobre 2004, 04-85.037, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100899 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 octobre 2004, 04-85.181, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100900 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 octobre 2004, 04-85.052, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109931 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 octobre 2004, 02-41.028, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109934 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 octobre 2004, 02-44.149, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110014 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 octobre 2004, 04-41.008, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110015 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 octobre 2004, 02-41.187, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110016 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 octobre 2004, 02-40.648, Publié au bulletin ARRET — Déchéance partielle et Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)