Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 691 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-1251 Tribunal des Conflits, du 15 novembre 2004, 04-03.422, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1258 Tribunal des Conflits, du 15 novembre 2004, 04-03.425, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100774 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 novembre 2004, 04-84.316, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100775 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 novembre 2004, 04-80.274, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101020 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 novembre 2004, 03-87.986, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101021 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 novembre 2004, 04-83.541, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101022 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 novembre 2004, 04-82.498, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101029 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 novembre 2004, 03-87.628, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124469 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 novembre 2004, 02-44.926, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124470 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 novembre 2004, 02-41.881, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124471 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 novembre 2004, 02-45.156, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124472 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 novembre 2004, 02-45.187, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30764 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 10 novembre 2004, 03-16.721, Publié au bulletin, rectifié par un arrêt du 23 juin 2009 ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30769 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 10 novembre 2004, 03-17.313, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30798 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 10 novembre 2004, 03-15.703, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100768 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 novembre 2004, 04-82.980, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100769 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 novembre 2004, 03-83.366, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101009 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 novembre 2004, 04-84.236, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101015 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 novembre 2004, 03-86.990, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101016 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 novembre 2004, 04-81.397, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124367 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 2004, 02-45.048, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30763 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 novembre 2004, 03-15.084, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54258 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 novembre 2004, 00-19.318, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54259 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 novembre 2004, 01-03.772, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54424 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 novembre 2004, 02-12.506, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54956 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 novembre 2004, 01-17.431, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54959 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 novembre 2004, 02-17.028, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55193 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 novembre 2004, 02-12.415, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55201 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 novembre 2004, 03-16.960, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55202 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 novembre 2004, 02-10.769, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55205 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 novembre 2004, 03-13.481, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55206 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 novembre 2004, 01-16.382, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55208 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 novembre 2004, 01-17.168, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55209 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 novembre 2004, 01-16.739, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55211 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 novembre 2004, 01-17.908, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55212 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 novembre 2004, 02-20.999, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82658 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 novembre 2004, 01-16.726, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82661 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 novembre 2004, 02-13.685, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82662 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 novembre 2004, 02-11.874, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82680 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 novembre 2004, 02-18.617, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-92835 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 novembre 2004, 03-87.444, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-92877 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 novembre 2004, 04-81.068, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-92882 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 novembre 2004, 03-83.681, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilite Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-92883 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 novembre 2004, 04-81.742, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30747 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 novembre 2004, 03-14.711, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30752 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 novembre 2004, 03-14.342, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30758 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 novembre 2004, 03-12.755, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30759 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 novembre 2004, 03-11.377, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30762 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 novembre 2004, 02-20.754, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30797 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 novembre 2004, 03-11.741, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)