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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 686 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-30539 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 décembre 2004, 03-16.987, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30541 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 décembre 2004, 03-18.413, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30570 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 décembre 2004, 03-30.368, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30575 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 décembre 2004, 02-11.088, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30576 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 décembre 2004, 01-01.946, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30577 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 décembre 2004, 02-20.334, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30578 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 décembre 2004, 01-17.563, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30579 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 décembre 2004, 01-17.063, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55241 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 décembre 2004, 03-10.271, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55244 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 décembre 2004, 02-20.080, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55248 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 décembre 2004, 01-15.734, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55250 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 décembre 2004, 02-20.652, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55251 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 décembre 2004, 02-10.179, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55254 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 décembre 2004, 03-10.058, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55255 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 décembre 2004, 01-03.523, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82315 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 décembre 2004, 01-10.893, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82317 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 décembre 2004, 02-31.241, Publié au bulletin ARRET — Renvoi devant la Cour de justice des Communautés européennes et Sursis à statuer. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82318 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 décembre 2004, 02-13.638, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82319 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 décembre 2004, 03-10.099, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82320 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 décembre 2004, 04-13.059, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82349 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 décembre 2004, 01-10.780, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82350 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 décembre 2004, 02-19.532, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82354 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 décembre 2004, 02-11.448, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82355 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 décembre 2004, 02-17.012, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82356 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 décembre 2004, 02-15.617, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82366 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 décembre 2004, 01-13.302, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1191 Tribunal des Conflits, du 13 décembre 2004, 04-03.424, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1224 Tribunal des Conflits, du 13 décembre 2004, 04-03.421, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1225 Tribunal des Conflits, du 13 décembre 2004, 04-03.418, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29425 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 9 décembre 2004, 03-50.116, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30568 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 9 décembre 2004, 03-17.152, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100864 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 décembre 2004, 04-83.602, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100865 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 décembre 2004, 03-84.715, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101556 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 décembre 2004, 04-85.877, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101557 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 décembre 2004, 04-80.977, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101562 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 décembre 2004, 04-80.790, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-123977 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 décembre 2004, 03-40.654 02-44.203, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-123978 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 décembre 2004, 02-44.045, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-123979 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 décembre 2004, 03-60.509, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-123980 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 décembre 2004, 01-46.877, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-123981 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 décembre 2004, 02-40.225, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124015 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 décembre 2004, 02-44.662, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124016 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 décembre 2004, 03-60.508, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124017 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 décembre 2004, 03-60.484, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124101 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 décembre 2004, 02-40.513, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124157 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 décembre 2004, 03-60.445, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124158 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 décembre 2004, 03-15.535, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124159 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 décembre 2004, 03-16.160, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29526 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 décembre 2004, 03-17.241, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29527 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 décembre 2004, 03-16.459, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)