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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 685 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-55297 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 décembre 2004, 03-15.938, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55298 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 décembre 2004, 03-10.895, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55339 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 décembre 2004, 03-11.180, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55342 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 décembre 2004, 03-15.614, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55343 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 décembre 2004, 02-20.364, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilite et rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55346 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 décembre 2004, 03-11.510, Publié au bulletin ARRET — Cassation et Annulation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55347 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 décembre 2004, 03-13.117, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100825 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 décembre 2004, 04-81.207, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100870 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 décembre 2004, 04-81.684, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100871 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 décembre 2004, 02-80.522 04-81.412, Publié au bulletin ARRET — Rejet et cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101578 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 décembre 2004, 03-86.646, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101583 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 décembre 2004, 04-81.319, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-123942 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 décembre 2004, 02-44.714, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-123943 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 décembre 2004, 04-60.058, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-123944 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 décembre 2004, 02-43.033, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-123946 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 décembre 2004, 03-13.074, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-123947 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 décembre 2004, 04-60.020 04-60.025 à 04-60.042, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124152 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 décembre 2004, 02-45.866, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124163 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 décembre 2004, 02-43.233, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124164 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 décembre 2004, 02-44.924, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124165 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 décembre 2004, 03-60.461, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29409 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 décembre 2004, 02-16.581 02-16.910 02-17.893, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29410 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 décembre 2004, 03-17.070, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29411 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 décembre 2004, 03-14.036, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29412 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 décembre 2004, 03-12.007, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29413 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 décembre 2004, 03-15.530, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29667 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 décembre 2004, 03-17.876, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29670 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 décembre 2004, 03-16.434, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29671 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 décembre 2004, 02-20.614, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29673 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 décembre 2004, 03-18.298, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29674 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 décembre 2004, 03-16.820, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29675 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 décembre 2004, 03-13.588, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29678 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 décembre 2004, 03-15.396, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29679 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 décembre 2004, 03-15.174, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100824 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 décembre 2004, 04-83.552, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101572 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 décembre 2004, 04-86.778, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101573 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 décembre 2004, 04-86.955, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101577 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 décembre 2004, 04-83.551, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124160 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 décembre 2004, 03-41.713, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124161 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 décembre 2004, 03-46.836, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124162 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 décembre 2004, 03-40.401 à 03-40.415, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29421 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 décembre 2004, 03-30.247, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29426 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 décembre 2004, 03-30.451, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29428 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 décembre 2004, 03-30.301 03-30.302, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30468 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 décembre 2004, 02-16.110, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30474 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 décembre 2004, 01-15.471 01-15.472, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30479 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 décembre 2004, 01-03.285, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30484 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 décembre 2004, 03-10.420, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30536 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 décembre 2004, 02-11.127, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30538 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 décembre 2004, 03-18.363, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)