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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 684 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-29971 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 janvier 2005, 01-02.473, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30080 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 janvier 2005, 00-19.009, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30082 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 janvier 2005, 03-12.802, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30089 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 janvier 2005, 03-11.115, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30094 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 janvier 2005, 02-16.985, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30095 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 janvier 2005, 01-17.736, Publié au bulletin ARRET — Déchéance et Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82531 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 janvier 2005, 98-17.761, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82532 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 janvier 2005, 02-16.597, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82533 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 janvier 2005, 02-18.381, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1281 Cour de Cassation, Cour de cassation saisie pour avis, du 10 janvier 2005, 05-00.01, Publié au bulletin AVIS — Avis Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30052 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 janvier 2005, 02-15.954, Publié au bulletin ARRET — Annulation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30053 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 janvier 2005, 02-19.506, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100973 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 5 janvier 2005, 04-81.714, Publié au bulletin ARRET C0500229 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100974 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 janvier 2005, 04-86.947, Publié au bulletin ARRET — suspicion légitime Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101742 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 janvier 2005, 04-86.071, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101744 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 janvier 2005, 04-82.437, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101745 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 janvier 2005, 04-82.524, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124238 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 janvier 2005, 02-42.819, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100963 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 janvier 2005, 03-84.652, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100968 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 janvier 2005, 04-83.199, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100969 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 janvier 2005, 04-82.337, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101737 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 janvier 2005, 04-86.215, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilite Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101741 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 janvier 2005, 04-84.876, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29468 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 janvier 2005, 01-16.464, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29471 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 janvier 2005, 03-13.579, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29474 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 janvier 2005, 02-11.339, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29512 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 janvier 2005, 02-18.904, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29665 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 janvier 2005, 03-16.282, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30206 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 janvier 2005, 01-12.119, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82146 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 janvier 2005, 03-10.284, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82147 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 janvier 2005, 03-14.150, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82148 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 janvier 2005, 03-17.677, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82583 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 janvier 2005, 02-10.511, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82584 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 janvier 2005, 03-11.465, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1192 Tribunal des Conflits, du 29 décembre 2004, 04-03.420, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1193 Tribunal des Conflits, du 29 décembre 2004, 04-03.429, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1194 Tribunal des Conflits, du 29 décembre 2004, 04-03.437, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1226 Tribunal des Conflits, du 29 décembre 2004, 04-03.435, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-123949 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 décembre 2004, 03-42.805 à 03-42.868, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-123950 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 décembre 2004, 03-40.008, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124102 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 décembre 2004, 04-44.103 à 04-44.507, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124154 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 décembre 2004, 03-17.031, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29429 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 décembre 2004, 02-19.450, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29431 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 décembre 2004, 03-11.798, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29432 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 décembre 2004, 02-15.519, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29435 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 décembre 2004, 02-21.417, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29438 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 décembre 2004, 03-12.430, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29439 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 décembre 2004, 03-11.978, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30583 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 décembre 2004, 03-12.642, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55292 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 décembre 2004, 03-11.803, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)