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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 683 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-30269 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 janvier 2005, 03-30.163, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82534 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 janvier 2005, 02-20.931, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82536 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 janvier 2005, 02-13.123, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82537 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 janvier 2005, 02-12.324, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82538 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 janvier 2005, 03-10.076 03-17.398, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1516 Cour de Cassation, Commission nationale de réparation des détentions, du 17 janvier 2005, 04-CRD.033, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1519 Cour de Cassation, Commission nationale de réparation des détentions, du 17 janvier 2005, 04-CRD.020, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité et infirmation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1520 Cour de Cassation, Commission nationale de réparation des détentions, du 17 janvier 2005, 03-CRD.058, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30019 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 janvier 2005, 03-18.617, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30057 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 janvier 2005, 03-13.531, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30061 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 janvier 2005, 03-17.199, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30064 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 janvier 2005, 03-17.594, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30065 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 janvier 2005, 02-21.138, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30181 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 janvier 2005, 03-12.884, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30184 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 janvier 2005, 03-18.918, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30262 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 janvier 2005, 03-50.021, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30313 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 janvier 2005, 04-50.019, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100980 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 janvier 2005, 04-81.982, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101763 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 janvier 2005, 04-80.841, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101767 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 janvier 2005, 04-81.139, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101768 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 janvier 2005, 04-83.030, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109980 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 2005, 03-60.477, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109981 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 2005, 03-45.682, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29393 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 janvier 2005, 03-17.260, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29394 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 janvier 2005, 03-19.255, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30120 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 janvier 2005, 03-17.281, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30122 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 janvier 2005, 03-18.989, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30167 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 janvier 2005, 03-18.256, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30775 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 janvier 2005, 03-17.081, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30776 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 janvier 2005, 03-17.273, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30777 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 janvier 2005, 03-18.055, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101750 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 janvier 2005, 04-82.934, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101751 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 janvier 2005, 04-85.916, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101762 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 janvier 2005, 04-80.907, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124239 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 janvier 2005, 02-45.608, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124258 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 janvier 2005, 02-42.961 02-43.222, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124261 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 janvier 2005, 03-46.840, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29477 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 janvier 2005, 02-15.443, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29480 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 janvier 2005, 02-20.547, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29483 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 janvier 2005, 02-12.314, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29487 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 janvier 2005, 03-16.719, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29488 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 janvier 2005, 02-14.490, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29491 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 janvier 2005, 03-12.805, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29492 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 janvier 2005, 03-16.085, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29493 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 janvier 2005, 01-13.133, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29513 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 janvier 2005, 03-16.451, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29514 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 janvier 2005, 02-17.016, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29961 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 janvier 2005, 02-19.016, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29966 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 janvier 2005, 02-31.011, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29967 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 janvier 2005, 02-15.444, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)