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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 681 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-124451 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 janvier 2005, 03-40.381 à 03-40.382, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124484 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 janvier 2005, 03-47.403, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1267 Cour de Cassation, Chambre mixte, du 28 janvier 2005, 02-19.153, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1277 Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 28 janvier 2005, 01-45.924, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30166 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 janvier 2005, 04-01.481, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100992 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 janvier 2005, 04-82.334, Publié au bulletin ARRET — Rejet et Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100993 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 janvier 2005, 04-85.296, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101914 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 janvier 2005, 04-81.497, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124433 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 2005, 03-40.332, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124434 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 2005, 03-43.184, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124435 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 2005, 04-60.192, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124437 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 2005, 02-47.569 02-47.570, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124443 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 2005, 02-47.296, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124444 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 2005, 03-40.893, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124445 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 2005, 02-46.146, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124446 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 2005, 03-18.004 à 03-18.005 03-46.181 à 03-46.182, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124447 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 2005, 02-47.507, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124448 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 2005, 02-44.712 02-44.938 02-44.940, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124455 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 2005, 02-42.656, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124456 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 2005, 02-45.342, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124457 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 2005, 02-45.655, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124458 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 2005, 02-46.639 02-46.731 02-46.732, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité et Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124483 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 2005, 03-15.033, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30125 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 janvier 2005, 03-17.418, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30126 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 janvier 2005, 03-15.700, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30663 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 janvier 2005, 03-11.646, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30781 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 janvier 2005, 03-17.173, Publié au bulletin ARRET 30500087 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54376 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 janvier 2005, 03-70.064, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54380 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 janvier 2005, 03-15.584, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100988 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 2005, 04-84.624, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101913 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 2005, 04-85.847, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124393 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 2005, 04-41.012, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124452 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 2005, 03-40.195, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124453 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 2005, 02-41.819, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124454 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 2005, 02-30.946, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29392 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 2005, 01-10.395, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29906 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 2005, 02-17.411, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29910 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 2005, 03-10.041, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29911 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 2005, 02-21.613, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29916 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 2005, 02-16.572, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29917 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 2005, 01-15.926, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29918 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 2005, 02-15.861, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29921 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 2005, 02-20.771, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29938 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 2005, 02-11.927, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30049 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 2005, 01-21.145, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30103 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 2005, 02-20.717, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30104 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 janvier 2005, 03-16.943, Publié au bulletin ARRET 10500220 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30108 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 2005, 03-18.176, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30174 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 2005, 02-17.557, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30210 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 2005, 96-19.878, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)