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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 680 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-30491 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 février 2005, 04-06.001 04-06.002, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30497 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 février 2005, 04-60.196, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101584 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 février 2005, 05-80.196, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité et non lieu à désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101812 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 février 2005, 04-86.805, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101817 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 février 2005, 05-80.623, Publié au bulletin ARRET — Rejet et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101934 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 février 2005, 04-87.253, Publié au bulletin ARRET — Annulation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101935 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 février 2005, 05-80.577, Publié au bulletin ARRET — Désistement Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-123983 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 février 2005, 02-45.259, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-123984 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 février 2005, 02-45.748, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-123985 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 février 2005, 02-45.085, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-123987 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 février 2005, 03-40.271, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124061 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 février 2005, 02-43.364, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30565 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 février 2005, 03-19.318, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30856 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 février 2005, 03-18.575, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30857 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 février 2005, 03-18.554, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30859 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 février 2005, 03-15.409 03-15.482, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30862 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 février 2005, 03-18.199, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30863 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 février 2005, 04-16.964, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30864 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 février 2005, 03-15.539, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30890 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 février 2005, 04-70.018, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55266 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 février 2005, 03-19.541, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55269 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 février 2005, 03-18.042, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55270 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 février 2005, 04-10.219, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55272 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 février 2005, 03-18.347, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55273 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 février 2005, 03-19.729, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101574 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 février 2005, 04-84.785 04-84.786 04-84.787, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101922 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 février 2005, 04-85.351, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101928 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 février 2005, 04-86.768, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101931 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 février 2005, 04-81.962, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101971 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 février 2005, 04-87.787, Publié au bulletin ARRET C0500742 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101982 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 février 2005, 04-85.238, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-123982 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 février 2005, 03-40.605, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30587 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 février 2005, 03-16.905, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30590 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 février 2005, 02-20.633, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30599 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 février 2005, 02-13.054, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30600 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 février 2005, 02-13.329, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30604 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 février 2005, 03-16.935, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30605 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 février 2005, 03-19.692, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30637 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 février 2005, 01-13.742 02-15.237, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30638 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 février 2005, 03-11.956, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30641 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 février 2005, 03-10.018, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30642 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 février 2005, 01-16.733, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30643 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 février 2005, 03-13.779, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30648 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 février 2005, 03-15.740, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82299 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 février 2005, 03-18.325, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82367 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 février 2005, 01-13.943, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82368 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 février 2005, 03-14.985, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124441 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 janvier 2005, 02-47.527, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124449 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 janvier 2005, 03-40.639, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124450 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 janvier 2005, 02-45.971, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)