Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 677 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-30572 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 février 2005, 04-10.362, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30573 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 février 2005, 03-13.536, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30574 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 février 2005, 02-11.999, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101721 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 février 2005, 04-83.569, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101722 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 février 2005, 01-86.922 03-84.441, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-123970 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 février 2005, 03-42.018, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-123971 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 février 2005, 04-45.463, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-123972 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 février 2005, 03-40.482, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-123973 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 février 2005, 02-43.770, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-123986 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 février 2005, 02-40.336, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-123989 Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 février 2005, 02-40.913 02-41.075, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124030 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 février 2005, 04-60.242, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124031 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 février 2005, 02-44.098, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124047 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 février 2005, 04-60.289 04-60.290, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124048 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 février 2005, 02-42.552, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1436 Cour de Cassation, Ordonnance du Président de la Chambre criminelle, du 23 février 2005, 05-80.465, Publié au bulletin ORDONNANCE — Non admission Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55279 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 23 février 2005, 03-20.110, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55280 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 23 février 2005, 03-15.421, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55281 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 23 février 2005, 03-20.015, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55312 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 23 février 2005, 03-17.156, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55313 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 23 février 2005, 04-10.948, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55316 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 23 février 2005, 03-17.899, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101539 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 22 février 2005, 04-84.040, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101543 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 22 février 2005, 04-85.094, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-123961 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 février 2005, 02-45.879, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-123964 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 février 2005, 03-41.474, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-123965 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 février 2005, 03-13.346, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-123966 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 février 2005, 03-11.467, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-123967 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 février 2005, 03-13.942, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-123968 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 février 2005, 03-40.838, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-123969 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 février 2005, 03-40.042, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29357 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 février 2005, 02-20.409, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29361 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 février 2005, 02-17.587, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30352 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 février 2005, 03-14.332, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30358 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 février 2005, 02-14.758, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30388 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 février 2005, 02-10.481, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30404 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 février 2005, 03-14.238, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30444 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 février 2005, 03-14.111, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30489 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 février 2005, 03-17.135, Publié au bulletin ARRET 10500384 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30545 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 22 février 2005, 03-30.253 03-30.259, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30546 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 22 février 2005, 03-30.308, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30547 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 22 février 2005, 03-30.484, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30549 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 22 février 2005, 03-30.499, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30550 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 22 février 2005, 03-30.442, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82384 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 22 février 2005, 03-17.326, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82385 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 22 février 2005, 04-12.618, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82386 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 22 février 2005, 02-13.348, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82388 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 22 février 2005, 03-11.027, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82389 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 22 février 2005, 02-13.304, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82393 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 22 février 2005, 02-18.790, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)