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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 676 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-124344 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 mars 2005, 04-60.019, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29976 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 2 mars 2005, 03-15.936, Publié au bulletin ARRET 30500289 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29981 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 mars 2005, 03-16.561, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29982 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 mars 2005, 03-19.208, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29986 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 mars 2005, 03-14.713, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29990 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 mars 2005, 03-16.731, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30222 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 mars 2005, 02-15.298, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30255 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 mars 2005, 03-16.583, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30256 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 mars 2005, 03-18.080, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30257 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 mars 2005, 03-20.889, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30286 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 mars 2005, 03-15.466, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30291 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 mars 2005, 03-10.553, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99549 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 mars 2005, 04-82.900, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99550 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 mars 2005, 04-83.220, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124256 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 mars 2005, 02-44.293, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124257 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 mars 2005, 02-43.275, Publié au bulletin ARRET — Cassation partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124341 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 mars 2005, 03-20.429, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124473 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 mars 2005, 03-43.477, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124474 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 mars 2005, 03-40.048, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29449 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 mars 2005, 02-11.743, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29450 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 mars 2005, 03-19.469, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29452 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 mars 2005, 02-20.813, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29453 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 mars 2005, 03-18.318, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29456 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 mars 2005, 02-17.537, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29457 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 mars 2005, 03-18.481, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29458 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 mars 2005, 02-17.391, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29505 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 mars 2005, 03-16.329, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29515 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 mars 2005, 03-16.789, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29543 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 mars 2005, 02-21.532, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29547 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 mars 2005, 03-20.129, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29550 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 mars 2005, 03-11.496, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29553 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 mars 2005, 03-10.456, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29922 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 mars 2005, 02-17.393, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29925 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 mars 2005, 02-10.903, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29926 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 mars 2005, 04-10.063, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82465 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 mars 2005, 03-12.425, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82466 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 mars 2005, 03-19.296, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82675 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 mars 2005, 02-16.769, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82676 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 mars 2005, 03-19.956, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99544 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 mars 2005, 04-81.981, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99548 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 mars 2005, 04-87.392, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30445 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 février 2005, 02-18.173, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30446 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 février 2005, 03-10.657, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30447 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 février 2005, 02-20.650, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30507 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 février 2005, 03-21.181, Publié au bulletin ARRET 20500350 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30555 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 février 2005, 04-11.182, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30556 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 février 2005, 03-12.226, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30560 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 février 2005, 02-19.136, Publié au bulletin ARRET — Déchéance partielle et Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30564 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 février 2005, 03-18.135, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30571 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 février 2005, 03-11.718, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)