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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 674 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-29460 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 mars 2005, 02-12.497, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29645 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 mars 2005, 03-17.835, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29646 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 mars 2005, 03-14.388, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29648 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 mars 2005, 03-11.823, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29649 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 mars 2005, 03-14.820, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29650 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 mars 2005, 01-13.018, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29893 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 mars 2005, 02-20.335, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30030 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 mars 2005, 03-10.711, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30031 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 mars 2005, 02-13.285, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30034 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 mars 2005, 02-15.940, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82474 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 15 mars 2005, 03-12.539, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82525 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 15 mars 2005, 03-18.607, Publié au bulletin ARRET — Rejet et déchéance partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82526 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 15 mars 2005, 02-19.129, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82557 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 mars 2005, 03-19.359, Publié au bulletin ARRET 40500443 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82664 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 15 mars 2005, 03-17.229 03-17.230, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82667 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 15 mars 2005, 00-19.918, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82668 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 15 mars 2005, 03-15.567, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82691 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 15 mars 2005, 00-12.563, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82695 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 15 mars 2005, 00-18.550, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82696 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 15 mars 2005, 03-17.783, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82698 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 15 mars 2005, 03-13.032, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82699 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 15 mars 2005, 03-19.295, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1260 Cour de Cassation, Chambre mixte, du 11 mars 2005, 02-41.372, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1264 Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 11 mars 2005, 03-20.484, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1268 Cour de Cassation, Chambre mixte, du 11 mars 2005, 02-41.371, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29914 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 mars 2005, 03-12.437, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29915 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 mars 2005, 03-14.661, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29920 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 mars 2005, 02-14.268, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29924 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 mars 2005, 03-04.196, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30133 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 mars 2005, 03-17.076, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30135 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 mars 2005, 02-20.513, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30136 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 mars 2005, 03-15.101, Publié au bulletin ARRET 20500407 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30139 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 mars 2005, 03-14.577, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30140 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 mars 2005, 03-11.033, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30141 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 mars 2005, 03-11.302, Publié au bulletin ARRET — Déchéance partielle et Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30144 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 mars 2005, 03-17.692, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101284 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 mars 2005, 04-81.460, Publié au bulletin ARRET — Annulation partielle par voie de retranchement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101288 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 mars 2005, 04-81.597, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101289 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 mars 2005, 04-81.535, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101293 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 mars 2005, 04-87.507, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101294 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 mars 2005, 04-80.384, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124213 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 mars 2005, 02-45.482, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124252 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 mars 2005, 03-40.386, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124264 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 mars 2005, 02-46.319, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124310 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 mars 2005, 02-44.927, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124312 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 mars 2005, 02-46.149, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124317 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 mars 2005, 02-44.706, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29992 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 mars 2005, 03-13.062, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29993 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 mars 2005, 03-12.744, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30230 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 mars 2005, 03-14.916, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)