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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 665 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-124095 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 mai 2005, 03-43.373, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124097 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 mai 2005, 02-44.468, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124115 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 mai 2005, 03-43.214, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124438 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 mai 2005, 03-43.146, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124439 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 mai 2005, 04-40.169, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124440 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 mai 2005, 03-44.301, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124442 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 mai 2005, 02-45.423, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124459 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 mai 2005, 03-44.942, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29489 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 mai 2005, 03-19.286 03-19.324, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29490 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 mai 2005, 03-19.904, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29497 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 mai 2005, 03-20.476, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29535 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 mai 2005, 04-11.622, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29536 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 mai 2005, 03-18.261, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29537 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 mai 2005, 03-17.514, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29539 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 mai 2005, 03-20.072, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29540 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 mai 2005, 02-17.305, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30059 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 mai 2005, 04-14.695, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30239 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 mai 2005, 03-20.247, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30267 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 mai 2005, 03-17.917, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30272 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 mai 2005, 03-19.411, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100375 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 mai 2005, 03-86.460, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102501 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 mai 2005, 04-87.490, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102505 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 mai 2005, 04-86.432, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102506 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 mai 2005, 05-81.373, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102508 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 mai 2005, 04-86.813, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124419 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 mai 2005, 03-43.037, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29530 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 mai 2005, 02-15.188, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29534 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 mai 2005, 03-13.534, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29669 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 mai 2005, 03-30.480, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30119 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 mai 2005, 05-60.189, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30121 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 mai 2005, 01-43.094, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82044 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 mai 2005, 02-19.155 02-19.331, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82095 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 mai 2005, 00-19.721, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82096 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 mai 2005, 03-20.826, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82407 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 mai 2005, 04-13.464, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82410 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 mai 2005, 02-19.704, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82411 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 mai 2005, 02-18.096, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82412 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 mai 2005, 03-21.043, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82508 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 mai 2005, 03-14.099, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82509 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 mai 2005, 03-17.481, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82510 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 mai 2005, 03-16.338, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82511 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 mai 2005, 01-15.337, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1234 Tribunal des Conflits, du 23 mai 2005, 05-03.447, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1235 Tribunal des Conflits, du 23 mai 2005, 05-03.450, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1261 Tribunal des Conflits, du 23 mai 2005, 05-03.452, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102500 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 mai 2005, 04-85.076, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29660 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 mai 2005, 05-60.174, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29661 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 mai 2005, 04-06.028, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29662 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 mai 2005, 03-04.168, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29663 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 mai 2005, 03-15.608, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)