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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 664 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-100339 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 juin 2005, 05-80.351, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100439 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 juin 2005, 04-84.526, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100444 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 juin 2005, 04-85.031, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100445 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 juin 2005, 04-80.970, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110214 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 juin 2005, 03-30.295, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110216 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 juin 2005, 04-16.994, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124381 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 juin 2005, 04-42.143, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124383 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 juin 2005, 03-18.897, Publié au bulletin ARRET — Cassation partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30115 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 juin 2005, 05-15.476, Publié au bulletin ARRET — Cassation partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30493 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 1 juin 2005, 04-12.824, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30499 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 1 juin 2005, 04-11.984, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30508 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 1 juin 2005, 04-12.137, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30630 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 1 juin 2005, 04-12.200, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30631 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 1 juin 2005, 04-11.237, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100318 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 31 mai 2005, 04-86.231, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100324 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 31 mai 2005, 04-86.476, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100325 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 31 mai 2005, 04-83.989, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100330 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 31 mai 2005, 04-86.384, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124096 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 mai 2005, 02-45.862, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29478 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 31 mai 2005, 03-30.685, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29479 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 31 mai 2005, 03-30.770, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29653 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 31 mai 2005, 04-12.758, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29654 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 31 mai 2005, 02-17.162, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29655 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 31 mai 2005, 02-17.541, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30062 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 31 mai 2005, 03-11.136, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30063 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 31 mai 2005, 03-12.217, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30066 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 31 mai 2005, 04-50.033, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30127 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 31 mai 2005, 03-30.741, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30152 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 31 mai 2005, 04-50.034 04-50.036, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30153 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 31 mai 2005, 02-20.553, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30156 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 31 mai 2005, 03-11.133, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30223 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 31 mai 2005, 04-30.102, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30227 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 31 mai 2005, 04-30.006, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30228 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 31 mai 2005, 04-30.020, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82097 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 mai 2005, 03-20.952, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82098 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 mai 2005, 02-17.025, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82413 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 mai 2005, 03-15.659, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82416 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 mai 2005, 01-00.720, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82417 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 mai 2005, 02-18.547, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82442 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 mai 2005, 03-16.378, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30124 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 mai 2005, 05-60.166, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100300 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 mai 2005, 04-85.180, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100306 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 mai 2005, 04-84.032, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100307 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 mai 2005, 05-81.724, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100312 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 mai 2005, 04-87.102 04-86.363, Publié au bulletin ARRET — Rejet et règlement de juges Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100313 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 mai 2005, 05-82.525, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100317 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 mai 2005, 04-87.474, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100376 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 mai 2005, 04-86.930, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102502 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 mai 2005, 05-81.628, Publié au bulletin ARRET — Annulation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124094 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 mai 2005, 04-45.794, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)