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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 644 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-54634 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 décembre 2005, 02-12.203, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54635 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 décembre 2005, 01-02.515, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54642 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 décembre 2005, 02-15.198, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54643 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 décembre 2005, 04-50.139, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54649 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 décembre 2005, 04-50.117, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54650 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 décembre 2005, 04-11.689, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54655 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 décembre 2005, 02-17.819, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54659 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 décembre 2005, 02-18.059, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54663 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 décembre 2005, 03-10.211, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82307 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 décembre 2005, 03-11.858, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82308 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 décembre 2005, 04-19.541, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82309 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 décembre 2005, 05-10.929, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82310 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 décembre 2005, 03-17.218, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82311 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 décembre 2005, 04-10.287, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82312 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 décembre 2005, 04-13.873, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82603 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 décembre 2005, 03-19.750, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82622 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 décembre 2005, 04-19.320, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82623 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 décembre 2005, 03-16.853, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1459 Cour de Cassation, Commission nationale de réparation des détentions, du 5 décembre 2005, 05-CRD-026, Publié au bulletin ARRET — Rejet et infirmation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1579 Cour de Cassation, Commission nationale de réparation des détentions, du 5 décembre 2005, 05-CRD-017, Publié au bulletin ARRET — Infirmation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1187 Cour de Cassation, Chambre mixte, du 2 décembre 2005, 03-18.210, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1464 Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 2 décembre 2005, 96-81.553, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124041 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 décembre 2005, 04-41.394, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124042 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 décembre 2005, 04-11.378, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124045 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 décembre 2005, 04-40.811, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124046 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 décembre 2005, 04-41.005, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124058 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 décembre 2005, 04-44.921, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124059 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 décembre 2005, 03-47.197, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124060 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 décembre 2005, 04-42.163, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124354 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 décembre 2005, 04-48.607, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124355 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 décembre 2005, 04-48.388, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124357 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 décembre 2005, 04-41.277, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124516 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 décembre 2005, 05-43.031, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124520 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 décembre 2005, 03-42.686, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29315 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 1 décembre 2005, 05-10.459, Publié au bulletin ARRET 20501829 Sursis a statuer Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29316 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 1 décembre 2005, 04-13.681, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29362 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 1 décembre 2005, 05-06.015, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101504 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 novembre 2005, 05-80.862, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124287 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 novembre 2005, 04-41.206, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124288 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 novembre 2005, 04-13.877, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29573 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 30 novembre 2005, 04-18.686, Publié au bulletin ARRET — Rejet et cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29576 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 30 novembre 2005, 04-16.477, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29577 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 30 novembre 2005, 04-19.703, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29580 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 30 novembre 2005, 04-14.508, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29581 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 30 novembre 2005, 04-18.055, Publié au bulletin ARRET — Rejet et Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29584 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 30 novembre 2005, 04-16.050, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101495 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 novembre 2005, 05-84.614, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101497 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 novembre 2005, 05-80.468, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101502 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 novembre 2005, 05-81.189, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101503 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 novembre 2005, 05-80.701, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)