Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 643 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-30392 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 décembre 2005, 04-12.954, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30395 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 décembre 2005, 04-14.785, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30396 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 décembre 2005, 04-04.068, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102511 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 décembre 2005, 05-81.483, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102512 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 décembre 2005, 05-81.316, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102515 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 décembre 2005, 05-85.876, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102516 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 décembre 2005, 04-87.547, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102517 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 décembre 2005, 05-80.988, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-123997 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 2005, 04-40.557, Publié au bulletin ARRET — Cassation partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-123998 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 2005, 04-15.662, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124522 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 2005, 04-44.594, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124523 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 2005, 04-41.882, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124524 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 2005, 04-46.625, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124525 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 2005, 03-47.890, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30450 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 décembre 2005, 04-70.162, Publié au bulletin ARRET 30501354 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30453 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 décembre 2005, 05-16.350, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30454 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 décembre 2005, 04-12.931, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30544 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 décembre 2005, 04-17.418, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30548 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 décembre 2005, 04-15.577, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30552 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 décembre 2005, 04-14.357, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30553 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 décembre 2005, 05-10.153, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30554 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 décembre 2005, 04-15.218, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30558 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 décembre 2005, 03-14.684, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54636 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 décembre 2005, 02-15.418, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55253 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 décembre 2005, 04-13.197, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102134 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 décembre 2005, 04-87.661, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102139 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 décembre 2005, 05-85.811, Publié au bulletin ARRET — Annulation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102140 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 décembre 2005, 05-85.851, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102143 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 décembre 2005, 04-86.378, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102148 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 décembre 2005, 05-85.076, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102149 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 décembre 2005, 04-87.841, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102155 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 décembre 2005, 05-82.450, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102158 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 décembre 2005, 05-82.484, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102159 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 décembre 2005, 05-82.448, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102166 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 décembre 2005, 05-85.951, Publié au bulletin ARRET C0506658 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102509 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 décembre 2005, 05-85.981, Publié au bulletin ARRET — Nullité du pourvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29371 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 décembre 2005, 03-12.342, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29372 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 décembre 2005, 01-13.447, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29373 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 décembre 2005, 03-17.542, Publié au bulletin ARRET 10501654 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29374 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 décembre 2005, 02-19.208, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30240 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 décembre 2005, 03-13.116, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30241 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 décembre 2005, 03-16.572, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30261 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 décembre 2005, 04-19.180, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30668 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 décembre 2005, 03-15.588, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30724 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 décembre 2005, 04-20.625, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30726 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 décembre 2005, 05-11.150, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30729 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 décembre 2005, 03-11.489, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30774 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 décembre 2005, 03-14.708, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54214 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 décembre 2005, 03-16.675, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54630 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 décembre 2005, 03-10.274, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)