Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 637 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-29856 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 31 janvier 2006, 02-18.297, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29859 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 31 janvier 2006, 04-50.128, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29862 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 31 janvier 2006, 02-19.398, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29863 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 31 janvier 2006, 02-21.121, Publié au bulletin ARRET 10600139 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82434 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 janvier 2006, 04-15.315, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82452 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 janvier 2006, 04-18.920, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82455 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 janvier 2006, 02-10.232, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82456 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 janvier 2006, 03-16.777, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82458 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 janvier 2006, 02-18.309, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82549 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 janvier 2006, 02-20.387, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82551 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 janvier 2006, 03-19.832, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82552 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 31 janvier 2006, 02-16.442, Publié au bulletin ARRET 40600136 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82554 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 janvier 2006, 04-13.676, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82589 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 janvier 2006, 05-10.116, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100521 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 2006, 05-81.377, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100522 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 2006, 05-80.520, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100525 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 2006, 05-87.718, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124227 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 2006, 04-43.646, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124228 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 2006, 04-44.918, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124229 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 2006, 03-47.517, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124232 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 2006, 03-45.444, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124233 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 2006, 03-46.618, Publié au bulletin ARRET — Cassation totale partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124234 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 2006, 04-45.429, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124237 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 2006, 05-60.134, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124245 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 2006, 04-40.789, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124246 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 2006, 04-40.619, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124249 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 2006, 05-60.018, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124274 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 2006, 03-42.908, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124279 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 2006, 03-47.058, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124289 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 2006, 04-41.240, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124291 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 2006, 05-60.158, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124292 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 2006, 04-46.695, Publié au bulletin ARRET — Cassation partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124296 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 2006, 04-60.234, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124297 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 2006, 04-60.437, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124298 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 2006, 05-60.103, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124299 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 2006, 04-60.526, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124479 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 2006, 04-60.530, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124481 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 2006, 04-60.515, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140648 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 janvier 2006, 04-60.437, Publié au bulletin ARRET 50600190 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023665286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29940 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 janvier 2006, 04-18.672, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29945 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 janvier 2006, 04-20.386, Publié au bulletin ARRET 30600111 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100505 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 janvier 2006, 05-82.519, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100510 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 janvier 2006, 05-82.521, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100515 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 janvier 2006, 04-85.016, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124192 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 2006, 03-43.073, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124273 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 2006, 04-42.741, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29598 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 janvier 2006, 04-14.037, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29603 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 janvier 2006, 03-11.889, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29604 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 janvier 2006, 01-16.684, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29605 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 janvier 2006, 02-16.648, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007050358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)