Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 603 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-102669 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 31 octobre 2006, 06-81.119, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007075556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102670 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 31 octobre 2006, 06-81.809, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007075557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102672 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 31 octobre 2006, 06-82.372, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007075558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102673 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 31 octobre 2006, 05-87.153, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007075559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102674 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 31 octobre 2006, 06-84.670, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007075560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102675 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 31 octobre 2006, 05-85.074, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007075561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124396 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 octobre 2006, 04-46.280, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124399 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 octobre 2006, 05-42.158, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124401 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 octobre 2006, 04-48.234, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124402 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 octobre 2006, 05-10.051, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124417 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 octobre 2006, 05-40.302, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124740 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 octobre 2006, 03-42.641, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007056161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-31107 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 31 octobre 2006, 05-10.553, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007054600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-31108 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 31 octobre 2006, 05-18.377, Publié au bulletin ARRET 30601115 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007054601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-31244 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 31 octobre 2006, 05-19.171, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007054599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-31255 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 31 octobre 2006, 05-16.819, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007055928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-31437 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 31 octobre 2006, 05-19.956, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007055737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-31438 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 31 octobre 2006, 05-17.519, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007055738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82777 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 octobre 2006, 04-10.766, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007054815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82778 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 octobre 2006, 04-10.353, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007054816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82827 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 octobre 2006, 05-10.541, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007055942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82828 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 octobre 2006, 04-11.180, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007055943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82830 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 octobre 2006, 05-11.149, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007055940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82831 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 octobre 2006, 05-15.868, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007055945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82832 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 octobre 2006, 04-15.497, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007055944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82833 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 octobre 2006, 04-18.667, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007055946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82834 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 octobre 2006, 05-13.890, Publié au bulletin ARRET — Rejet et cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007055947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-86836 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 31 octobre 2006, 06-86.123, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007053112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102608 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 octobre 2006, 05-86.997, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007075250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102609 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 octobre 2006, 06-80.680, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007075251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102644 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 octobre 2006, 06-85.693, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007075319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102645 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 octobre 2006, 05-82.447, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007075320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102646 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 octobre 2006, 05-86.380, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007075321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30280 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 octobre 2006, 04-17.167, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30281 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 octobre 2006, 04-11.629, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30282 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 octobre 2006, 04-17.098, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30784 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 octobre 2006, 04-19.356, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30786 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 octobre 2006, 04-15.512, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30787 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 octobre 2006, 04-17.326, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30788 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 octobre 2006, 05-16.321, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30789 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 octobre 2006, 04-11.658, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30791 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 octobre 2006, 03-19.317, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30792 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 octobre 2006, 04-20.652, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007051720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-31015 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 octobre 2006, 04-10.201, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007053724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-31016 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 octobre 2006, 03-20.589, Publié au bulletin ARRET 10601485 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007053725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-31017 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 octobre 2006, 03-19.595, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007053726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-31018 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 octobre 2006, 04-19.859, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007053727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-31019 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 octobre 2006, 05-16.699, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007053728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-31037 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 octobre 2006, 04-50.162, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007053933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1291 Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 27 octobre 2006, 05-18.977, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007052930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)