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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 556 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-140076 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 janvier 2008, 07-10.095, Publié au bulletin ARRET 50800076 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017963435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140077 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 janvier 2008, 06-46.313, Publié au bulletin ARRET 50800083 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017963448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140078 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 janvier 2008, 06-60.289, Publié au bulletin ARRET 50800105 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017963462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140079 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 janvier 2008, 07-10.597, Publié au bulletin ARRET 50800077 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017963436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140080 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 janvier 2008, 06-60.286, Publié au bulletin ARRET 50800109 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017963488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140081 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 janvier 2008, 06-41.471 06-42.771, Publié au bulletin ARRET 50800048 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017963427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140082 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 janvier 2008, 06-44.583, Publié au bulletin ARRET 50800079 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017963437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140083 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 janvier 2008, 06-42.327, Publié au bulletin ARRET 50800047 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017963423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140084 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 janvier 2008, 06-42.983, Publié au bulletin ARRET 50800049 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017963429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140085 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 janvier 2008, 06-43.124, Publié au bulletin ARRET 50800051 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017963431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140086 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 janvier 2008, 06-15.679, Publié au bulletin ARRET 50800104 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017963457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140087 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 janvier 2008, 07-60.126, Publié au bulletin ARRET 50800106 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017963472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140088 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 janvier 2008, 07-60.163 07-60.166, Publié au bulletin ARRET 50800103 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017963452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140089 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 janvier 2008, 05-41.313 06-44.699, Publié au bulletin ARRET 50800082 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017963441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28781 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 janvier 2008, 06-21.696, Publié au bulletin ARRET 30800022 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017963376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28782 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 janvier 2008, 07-10.084, Publié au bulletin ARRET 30800025 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017963394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28783 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 janvier 2008, 06-15.314, Publié au bulletin ARRET 30800020 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017963369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28788 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 janvier 2008, 06-21.782, Publié au bulletin ARRET 30800035 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017963402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103392 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 janvier 2008, 07-86.944, Publié au bulletin ARRET C0800291 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103393 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 janvier 2008, 07-87.460, Publié au bulletin ARRET C0800290 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103396 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 janvier 2008, 07-86.077, Publié au bulletin ARRET C0800199 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018095902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103397 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 janvier 2008, 07-86.624, Publié au bulletin ARRET C0800289 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018095929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103405 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 janvier 2008, 07-80.800, Publié au bulletin ARRET C0800188 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018095888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103407 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 janvier 2008, 06-89.189, Publié au bulletin ARRET C0800187 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018095865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83122 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 janvier 2008, 07-10.438, Publié au bulletin ARRET 40800093 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017963406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83123 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 janvier 2008, 07-11.677 07-12.132 07-12.357, Publié au bulletin ARRET 40800114 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017963420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83124 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 janvier 2008, 06-14.698, Publié au bulletin ARRET 40800116 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017963422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83125 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 janvier 2008, 07-12.102, Publié au bulletin ARRET 40800113 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017963413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-27919 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 janvier 2008, 06-15.584, Publié au bulletin ARRET 20800007 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017874729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-27920 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 janvier 2008, 06-20.775, Publié au bulletin ARRET 20800030 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017874764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-27921 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 janvier 2008, 07-10.508, Publié au bulletin ARRET 20800033 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017874781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-27923 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 janvier 2008, 06-21.816, Publié au bulletin ARRET 20800023 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017874756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-27924 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 janvier 2008, 06-20.964, Publié au bulletin ARRET 20800020 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017874736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-27925 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 janvier 2008, 06-21.404, Publié au bulletin ARRET 20800040 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017874792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-27926 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 janvier 2008, 06-21.938, Publié au bulletin ARRET 20800031 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017874770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-27927 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 janvier 2008, 07-13.370, Publié au bulletin ARRET 20800035 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017874787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-27928 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 janvier 2008, 07-12.564, Publié au bulletin ARRET 20800005 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017874724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-27908 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 janvier 2008, 05-15.491 05-16.313, Publié au bulletin ARRET 10800021 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017874667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-27909 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 janvier 2008, 06-16.454, Publié au bulletin ARRET 10800006 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017874624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-27910 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 janvier 2008, 06-20.108, Publié au bulletin ARRET 10800012 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017874639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-27911 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 janvier 2008, 07-14.235, Publié au bulletin ARRET 10800018 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017874663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-27912 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 janvier 2008, 06-20.167, Publié au bulletin ARRET 10800013 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017874654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-27913 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 janvier 2008, 06-20.689, Publié au bulletin ARRET 10800003 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017874621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-27914 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 janvier 2008, 06-19.659, Publié au bulletin ARRET 10800011 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017874633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-27915 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 janvier 2008, 06-16.783, Publié au bulletin ARRET 10800029 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017874691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-27916 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 janvier 2008, 05-21.000, Publié au bulletin ARRET 10800002 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017874593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-27917 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 janvier 2008, 06-19.581, Publié au bulletin ARRET 10800001 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017874589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-27918 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 janvier 2008, 07-10.599, Publié au bulletin ARRET 10800040 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017874705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-27922 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 janvier 2008, 06-21.218, Publié au bulletin ARRET 30800001 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017874794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-27929 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 janvier 2008, 06-21.499, Publié au bulletin ARRET 30800005 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017874816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)