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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 555 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-140101 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 janvier 2008, 05-16.492, Publié au bulletin ARRET 50800154 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140102 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 janvier 2008, 06-42.919, Publié au bulletin ARRET 50800156 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140103 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 janvier 2008, 06-41.536, Publié au bulletin ARRET 50800132 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140104 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 janvier 2008, 06-44.190, Publié au bulletin ARRET 50800134 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55377 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 janvier 2008, 06-16.120, Publié au bulletin ARRET 10800092 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018073909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55381 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 janvier 2008, 05-20.727, Publié au bulletin ARRET 10800063 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018073885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55434 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 janvier 2008, 07-11.625, Publié au bulletin ARRET 10800085 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55435 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 janvier 2008, 07-11.323, Publié au bulletin ARRET 10800090 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55439 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 janvier 2008, 06-19.129, Publié au bulletin ARRET 30800059 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55441 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 janvier 2008, 06-21.301, Publié au bulletin ARRET 10800081 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55442 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 janvier 2008, 06-13.344, Publié au bulletin ARRET 10800084 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55443 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 janvier 2008, 07-12.734, Publié au bulletin ARRET 10800087 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55449 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 janvier 2008, 06-18.126, Publié au bulletin ARRET 30800062 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55450 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 janvier 2008, 06-20.544, Publié au bulletin ARRET 30800063 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55451 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 janvier 2008, 06-21.340, Publié au bulletin ARRET 10800076 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55452 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 janvier 2008, 06-17.489, Publié au bulletin ARRET 10800059 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55453 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 janvier 2008, 05-20.068, Publié au bulletin ARRET 10800064 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55454 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 janvier 2008, 07-11.297, Publié au bulletin ARRET 10800067 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55455 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 janvier 2008, 06-21.898, Publié au bulletin ARRET 10800072 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55456 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 janvier 2008, 07-10.753, Publié au bulletin ARRET 10800080 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55555 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 janvier 2008, 05-20.438 06-13.314, Publié au bulletin ARRET 10800061 Irrecevabilite et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018420573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103401 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 janvier 2008, 07-86.458, Publié au bulletin ARRET C0800525 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018095993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140093 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 janvier 2008, 06-18.979, Publié au bulletin ARRET 50800065 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140098 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 janvier 2008, 06-40.514, Publié au bulletin ARRET 50800058 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83137 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 janvier 2008, 06-18.651, Publié au bulletin ARRET 40800123 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83138 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 janvier 2008, 06-20.379, Publié au bulletin ARRET 40800145 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83139 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 janvier 2008, 06-11.083, Publié au bulletin ARRET 40800160 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83140 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 janvier 2008, 06-20.766, Publié au bulletin ARRET 40800146 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83141 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 janvier 2008, 06-19.423, Publié au bulletin ARRET 40800162 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83142 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 janvier 2008, 06-18.308, Publié au bulletin ARRET 40800164 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83143 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 janvier 2008, 06-18.703, Publié au bulletin ARRET 40800127 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83144 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 janvier 2008, 06-15.957, Publié au bulletin ARRET 40800161 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83145 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 janvier 2008, 06-19.440, Publié au bulletin ARRET 40800163 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-27 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 21 janvier 2008, 7C-RD.068, Publié au bulletin ARRET 07CRD068 Autres Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019936832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 21 janvier 2008, 7C-RD.058, Publié au bulletin ARRET 07CRD058 Accueil partiel du recours Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019936872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28777 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 janvier 2008, 05-15.937, Publié au bulletin ARRET 10800058 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017963321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28778 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 janvier 2008, 07-11.752, Publié au bulletin ARRET 20800076 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017963347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28779 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 janvier 2008, 06-21.556, Publié au bulletin ARRET 20800079 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017963349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28780 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 janvier 2008, 06-17.365, Publié au bulletin ARRET 20800082 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017963367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28784 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 janvier 2008, 06-20.107, Publié au bulletin ARRET 10800053 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017963302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28785 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 janvier 2008, 05-14.644, Publié au bulletin ARRET 10800056 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017963312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28786 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 janvier 2008, 06-21.491, Publié au bulletin ARRET 20800077 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017963348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28787 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 janvier 2008, 07-13.356, Publié au bulletin ARRET 20800063 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017963345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28789 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 janvier 2008, 06-14.380, Publié au bulletin ARRET 10800042 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017963299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103321 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 janvier 2008, 06-88.637, Publié au bulletin ARRET C0807489 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000017962325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103394 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 janvier 2008, 07-82.115, Publié au bulletin ARRET C0800312 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018095947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103395 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 janvier 2008, 07-87.633, Publié au bulletin ARRET C0800419 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018095968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103398 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 janvier 2008, 07-81.289, Publié au bulletin ARRET C0800311 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018095933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103399 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 janvier 2008, 07-84.584, Publié au bulletin ARRET C0800417 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018095965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103443 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 janvier 2008, 07-83.218, Publié au bulletin ARRET C0800418 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018073084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)