Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 554 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-55374 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 31 janvier 2008, 07-12.062, Publié au bulletin ARRET 10800117 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018073968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103380 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 janvier 2008, 06-81.027, Publié au bulletin ARRET C0800800 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018131549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103411 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 janvier 2008, 08-80.341, Publié au bulletin ARRET C0800752 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018202740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140106 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 janvier 2008, 06-14.218, Publié au bulletin ARRET 50800185 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018074185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140107 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 janvier 2008, 06-40.320, Publié au bulletin ARRET 50800191 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018074192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140108 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 janvier 2008, 06-17.531, Publié au bulletin ARRET 50800188 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018074190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55368 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 janvier 2008, 06-21.145, Publié au bulletin ARRET 30800080 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018073976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55369 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 janvier 2008, 07-10.750, Publié au bulletin ARRET 30800084 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018073993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55370 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 janvier 2008, 06-21.292, Publié au bulletin ARRET 30800079 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018073970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55372 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 janvier 2008, 06-19.773, Publié au bulletin ARRET 30800085 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018073998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55375 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 janvier 2008, 06-21.117, Publié au bulletin ARRET 30800082 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018073982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55376 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 janvier 2008, 06-14.641, Publié au bulletin ARRET 30800087 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018073999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55378 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 janvier 2008, 07-10.999, Publié au bulletin ARRET 30800089 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018074000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55379 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 janvier 2008, 07-10.133, Publié au bulletin ARRET 30800090 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018074005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55380 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 janvier 2008, 06-19.731, Publié au bulletin ARRET 30800091 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018074025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103381 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 janvier 2008, 06-89.245, Publié au bulletin ARRET C0800704 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018131524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103383 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 janvier 2008, 07-83.880, Publié au bulletin ARRET C0800660 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018131515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103385 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 janvier 2008, 06-86.474, Publié au bulletin ARRET C0800705 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018131526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103402 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 janvier 2008, 07-87.803, Publié au bulletin ARRET C0800645 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018096000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103403 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 janvier 2008, 07-87.802, Publié au bulletin ARRET C0800656 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018096012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103404 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 janvier 2008, 07-83.695, Publié au bulletin ARRET C0800706 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018096029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140105 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 janvier 2008, 06-43.906, Publié au bulletin ARRET 50800169 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018074141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140109 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 janvier 2008, 06-44.983, Publié au bulletin ARRET 50800175 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018074146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140110 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 janvier 2008, 06-42.712, Publié au bulletin ARRET 50800181 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018074151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83146 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 29 janvier 2008, 06-17.748, Publié au bulletin ARRET 40800167 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018074030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83147 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 29 janvier 2008, 06-19.624, Publié au bulletin ARRET 40800174 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018074031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83148 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 29 janvier 2008, 07-13.778, Publié au bulletin ARRET 40800188 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018074075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83149 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 29 janvier 2008, 06-13.462, Publié au bulletin ARRET 40800166 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018074029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83150 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 29 janvier 2008, 06-18.654, Publié au bulletin ARRET 40800177 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018074073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83151 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 29 janvier 2008, 06-20.311, Publié au bulletin ARRET 40800175 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018074042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83152 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 29 janvier 2008, 07-14.709, Publié au bulletin ARRET 40800190 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018074117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83153 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 29 janvier 2008, 07-12.039, Publié au bulletin ARRET 40800193 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018074118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140097 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 janvier 2008, 06-45.088, Publié au bulletin ARRET 50800113 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140099 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 janvier 2008, 06-45.321, Publié au bulletin ARRET 50800122 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55436 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 janvier 2008, 06-20.539, Publié au bulletin ARRET 20800113 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55437 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 janvier 2008, 06-21.986, Publié au bulletin ARRET 20800127 Non-lieu à statuer Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55438 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 janvier 2008, 06-19.959 06-20.538, Publié au bulletin ARRET 20800134 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55440 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 janvier 2008, 07-15.433, Publié au bulletin ARRET 20800140 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55444 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 janvier 2008, 06-20.746, Publié au bulletin ARRET 20800115 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55445 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 janvier 2008, 07-16.857, Publié au bulletin ARRET 20800112 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55446 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 janvier 2008, 06-19.560, Publié au bulletin ARRET 20800135 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55447 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 janvier 2008, 06-14.276 06-11.435, Publié au bulletin ARRET 20800025 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55448 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 janvier 2008, 07-10.748, Publié au bulletin ARRET 20800139 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103384 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 janvier 2008, 07-85.900, Publié au bulletin ARRET C0800533 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018131510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103400 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 janvier 2008, 07-81.128, Publié au bulletin ARRET C0800640 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018095994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103414 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 janvier 2008, 06-87.787, Publié au bulletin ARRET C0800641 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018202692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140094 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 janvier 2008, 05-41.070, Publié au bulletin ARRET 50800130 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140095 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 janvier 2008, 06-44.197, Publié au bulletin ARRET 50800152 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140096 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 janvier 2008, 06-43.040, Publié au bulletin ARRET 50800153 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140100 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 janvier 2008, 07-40.522, Publié au bulletin ARRET 50800133 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018010876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)