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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 549 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-103332 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 mars 2008, 07-83.342, Publié au bulletin ARRET C0801543 Rejet et cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018642649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103335 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 mars 2008, 07-86.075, Publié au bulletin ARRET C0801547 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018642673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103423 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 mars 2008, 07-83.449, Publié au bulletin ARRET C0801558 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018550253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103424 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 mars 2008, 07-83.067, Publié au bulletin ARRET C0801623 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018550257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140164 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 mars 2008, 07-40.835, Publié au bulletin ARRET 50800551 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018397641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140165 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 mars 2008, 06-45.093, Publié au bulletin ARRET 50800555 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018397651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140166 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 mars 2008, 07-41.813, Publié au bulletin ARRET 50800556 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018397662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140167 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 mars 2008, 07-40.269, Publié au bulletin ARRET 50800557 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018397671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140168 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 mars 2008, 06-40.852, Publié au bulletin ARRET 50800559 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018397675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83197 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 mars 2008, 06-21.306, Publié au bulletin ARRET 40800401 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018397625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83198 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 mars 2008, 06-20.510, Publié au bulletin ARRET 40800400 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018397616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83199 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 mars 2008, 06-20.558, Publié au bulletin ARRET 40800399 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018397600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-35 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 17 mars 2008, 7C-RD.080, Publié au bulletin ARRET 07CRD080 Infirmation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019728372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1656 Cour de cassation, ordonnance du premier président de la Cour de cassation, 13 mars 2008, 08-01.950, Publié au bulletin ORDONNANCE O0891950 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018835393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55460 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 mars 2008, 06-17.534, Publié au bulletin ARRET 10800273 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018339458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55461 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 mars 2008, 06-16.740, Publié au bulletin ARRET 10800275 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018339497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55462 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 mars 2008, 05-11.800, Publié au bulletin ARRET 10800162 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018339450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55463 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 mars 2008, 05-12.551, Publié au bulletin ARRET 10800163 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018339455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55464 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 mars 2008, 07-13.024, Publié au bulletin ARRET 10800274 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018339465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55465 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 mars 2008, 06-20.152 06-20.443, Publié au bulletin ARRET 10800286 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018339513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55466 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 mars 2008, 05-11.314, Publié au bulletin ARRET 10800303 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018339523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55467 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 mars 2008, 06-18.796, Publié au bulletin ARRET 20800376 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018339545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55468 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 mars 2008, 06-21.105, Publié au bulletin ARRET 20800389 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018339566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55469 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 mars 2008, 08-60.266, Publié au bulletin ARRET 20800594 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018339576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55474 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 mars 2008, 06-19.599, Publié au bulletin ARRET 10800283 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018339506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55475 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 mars 2008, 06-19.339, Publié au bulletin ARRET 10800297 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018339514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55476 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 mars 2008, 07-16.775, Publié au bulletin ARRET 20800369 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018339529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55477 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 mars 2008, 07-13.195, Publié au bulletin ARRET 20800374 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018339535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55478 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 mars 2008, 07-11.384, Publié au bulletin ARRET 20800379 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018339554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103416 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 mars 2008, 07-83.476, Publié au bulletin ARRET C0801538 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018596103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103422 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 mars 2008, 07-85.965, Publié au bulletin ARRET C0801480 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018550245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103427 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 mars 2008, 07-84.104, Publié au bulletin ARRET C0801475 Annulation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018550238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103428 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 mars 2008, 07-87.532, Publié au bulletin ARRET C0801497 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018550252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140117 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 mars 2008, 06-43.866, Publié au bulletin ARRET 50800496 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018339676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140118 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 mars 2008, 07-60.282, Publié au bulletin ARRET 50800567 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018339686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140119 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 mars 2008, 07-40.039, Publié au bulletin ARRET 50800493 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018339664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140120 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 mars 2008, 07-40.093, Publié au bulletin ARRET 50800494 Cassation partiellement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018339673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140121 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 mars 2008, 06-45.147, Publié au bulletin ARRET 50800534 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018339682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55470 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 mars 2008, 07-11.047, Publié au bulletin ARRET 30800225 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018339597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55471 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 mars 2008, 07-10.055, Publié au bulletin ARRET 30800223 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018339588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55472 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 mars 2008, 07-10.164, Publié au bulletin ARRET 30800226 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018339599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55473 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 mars 2008, 06-21.483, Publié au bulletin ARRET 30800224 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018339591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55479 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 mars 2008, 07-13.049, Publié au bulletin ARRET 30800254 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018339620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55480 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 mars 2008, 07-15.278, Publié au bulletin ARRET 30800229 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018339606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55481 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 mars 2008, 07-10.159 07-10.229, Publié au bulletin ARRET 30800251 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018339615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55482 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 mars 2008, 07-13.651, Publié au bulletin ARRET 30800256 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018339629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103420 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 mars 2008, 06-86.503, Publié au bulletin ARRET C0801457 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018596002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103426 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 mars 2008, 06-84.712, Publié au bulletin ARRET C0801458 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018550231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140122 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mars 2008, 07-40.162, Publié au bulletin ARRET 50800528 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018339678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83154 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 11 mars 2008, 07-10.590, Publié au bulletin ARRET 40800347 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018339630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)