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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 547 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-1658 Cour de cassation, Assemblée plénière, 4 avril 2008, 07-14.523, Publié au bulletin ARRET P0800565 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018597285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55566 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 avril 2008, 07-13.142, Publié au bulletin ARRET 20800527 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018597212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103345 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 avril 2008, 08-80.166, Publié au bulletin ARRET C0802040 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018804536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103347 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 avril 2008, 07-82.973, Publié au bulletin ARRET C0802042 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018804542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103353 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 avril 2008, 08-80.067, Publié au bulletin ARRET C0801980 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018807118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103415 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 avril 2008, 06-86.384, Publié au bulletin ARRET C0801441 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018595988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55556 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 avril 2008, 07-11.254, Publié au bulletin ARRET 10800392 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018597148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55557 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 avril 2008, 07-13.159, Publié au bulletin ARRET 10800396 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018597175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55558 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 avril 2008, 04-17.726, Publié au bulletin ARRET 10800389 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018597126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55559 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 avril 2008, 07-15.820, Publié au bulletin ARRET 10800402 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018597182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55560 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 avril 2008, 06-10.256 07-11.639, Publié au bulletin ARRET 10800391 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018597127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55561 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 avril 2008, 07-11.890, Publié au bulletin ARRET 10800394 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018597169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55562 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 avril 2008, 07-11.657, Publié au bulletin ARRET 10800395 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018597174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55563 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 avril 2008, 07-13.509, Publié au bulletin ARRET 10800410 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018597190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55564 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 2 avril 2008, 07-10.101, Publié au bulletin ARRET 30800394 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018597215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55565 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 2 avril 2008, 07-12.501, Publié au bulletin ARRET 30800400 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018597227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55567 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 2 avril 2008, 07-12.155 07-13.158, Publié au bulletin ARRET 30800395 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018597223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103431 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 avril 2008, 06-88.948, Publié au bulletin ARRET C0801909 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018734036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103432 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 avril 2008, 07-80.675, Publié au bulletin ARRET C0801900 Rejet et cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018734033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103456 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 avril 2008, 07-82.787, Publié au bulletin ARRET C0801880 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018682481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103457 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 avril 2008, 07-87.433, Publié au bulletin ARRET C0801963 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018682494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140202 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1er avril 2008, 07-60.287, Publié au bulletin ARRET 50800678 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018597268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140203 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 avril 2008, 07-60.283, Publié au bulletin ARRET 50800679 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018597269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140204 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 avril 2008, 07-60.317, Publié au bulletin ARRET 50800680 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018597276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140205 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 avril 2008, 07-40.114, Publié au bulletin ARRET 50800682 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018597277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83187 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1er avril 2008, 07-13.323, Publié au bulletin ARRET 40800442 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018597253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83188 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1er avril 2008, 07-11.093, Publié au bulletin ARRET 40800464 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018597261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83189 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 avril 2008, 06-21.458, Publié au bulletin ARRET 40800465 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018597264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83190 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1er avril 2008, 07-11.726, Publié au bulletin ARRET 40800453 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018597259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83191 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 avril 2008, 07-11.911, Publié au bulletin ARRET 40800438 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018597243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1653 Tribunal des conflits, civile, 31 mars 2008, 08-03.616, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0803616 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018835964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1654 Tribunal des conflits, civile, 31 mars 2008, 08-03.631, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0803631 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018835993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1655 Tribunal des conflits, civile, 31 mars 2008, 08-03.665, 08-03.666, 08-03.667, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0803665 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018835998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55604 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 mars 2008, 06-18.350, Publié au bulletin ARRET 10800356 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018550479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55605 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 mars 2008, 06-21.051, Publié au bulletin ARRET 10800357 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018550485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55606 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 mars 2008, 06-18.226, Publié au bulletin ARRET 10800377 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018550496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55607 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 mars 2008, 07-10.186, Publié au bulletin ARRET 10800354 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018550453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55608 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 mars 2008, 06-10.715, Publié au bulletin ARRET 10800355 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018550457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55609 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 mars 2008, 06-12.996, Publié au bulletin ARRET 10800361 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018550489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103336 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 mars 2008, 08-80.183, Publié au bulletin ARRET C0801771 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018642784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103341 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 mars 2008, 07-86.261, Publié au bulletin ARRET C0801767 Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018642752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103342 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 mars 2008, 07-84.558, Publié au bulletin ARRET C0801875 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018642850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103343 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 mars 2008, 07-85.999, Publié au bulletin ARRET C0801871 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018642802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103344 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 mars 2008, 07-85.076, Publié au bulletin ARRET C0801872 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018642805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140158 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 mars 2008, 06-45.929, Publié au bulletin ARRET 50800620 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018550571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140160 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 mars 2008, 06-44.612, Publié au bulletin ARRET 50800613 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018550568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55610 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 27 mars 2008, 07-10.191, Publié au bulletin ARRET 30800339 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018550499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55611 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 27 mars 2008, 07-11.801, Publié au bulletin ARRET 30800355 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018550524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55612 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 27 mars 2008, 06-21.728, Publié au bulletin ARRET 30800347 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018550503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55613 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 27 mars 2008, 07-10.473, Publié au bulletin ARRET 30800354 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018550507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)