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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 545 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-140154 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 avril 2008, 06-46.119, Publié au bulletin ARRET 50800845 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140157 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 avril 2008, 06-43.846, Publié au bulletin ARRET 50800846 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140151 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 avril 2008, 06-45.270, Publié au bulletin ARRET 50800819 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140153 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 avril 2008, 07-41.465, Publié au bulletin ARRET 50800818 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55568 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 avril 2008, 06-21.859, Publié au bulletin ARRET 20800646 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55569 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 avril 2008, 07-12.088, Publié au bulletin ARRET 20800648 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55570 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 avril 2008, 06-20.992, Publié au bulletin ARRET 20800621 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55571 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 avril 2008, 07-21.465, Publié au bulletin ARRET 20800629 Annulation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55572 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 avril 2008, 06-45.137, Publié au bulletin ARRET 20800650 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55573 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 avril 2008, 07-16.824, Publié au bulletin ARRET 20800619 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55574 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 avril 2008, 07-15.266, Publié au bulletin ARRET 20800622 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55575 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 avril 2008, 07-11.333, Publié au bulletin ARRET 20800645 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55576 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 avril 2008, 07-10.065, Publié au bulletin ARRET 20800647 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55577 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 avril 2008, 07-12.064, Publié au bulletin ARRET 20800649 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55578 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 avril 2008, 07-11.132, Publié au bulletin ARRET 20800625 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55582 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 avril 2008, 06-21.417 07-14.615, Publié au bulletin ARRET 20800618 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55585 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 avril 2008, 07-12.743, Publié au bulletin ARRET 20800609 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55598 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 avril 2008, 06-20.417, Publié au bulletin ARRET 20800676 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55599 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 avril 2008, 08-60.374, Publié au bulletin ARRET 20800709 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55600 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 avril 2008, 07-14.061, Publié au bulletin ARRET 20800675 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55601 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 avril 2008, 07-12.727, Publié au bulletin ARRET 20800654 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55602 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 avril 2008, 08-60.381, Publié au bulletin ARRET 20800708 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55603 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 avril 2008, 08-60.375, Publié au bulletin ARRET 20800710 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140143 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 avril 2008, 06-44.793, Publié au bulletin ARRET 50800794 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140145 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 avril 2008, 06-44.392, Publié au bulletin ARRET 50800800 Cassation partiellement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140146 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 avril 2008, 06-41.999, Publié au bulletin ARRET 50800793 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140147 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 avril 2008, 06-44.839, Publié au bulletin ARRET 50800795 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140148 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 avril 2008, 06-44.356, Publié au bulletin ARRET 50800796 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140149 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 avril 2008, 06-44.539, Publié au bulletin ARRET 50800797 Cassation partiellement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140150 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 avril 2008, 07-60.408, Publié au bulletin ARRET 50800811 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140152 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 avril 2008, 07-60.414, Publié au bulletin ARRET 50800919 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140155 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 avril 2008, 07-60.157, Publié au bulletin ARRET 50800916 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140156 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 avril 2008, 07-60.382, Publié au bulletin ARRET 50800920 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55579 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 avril 2008, 06-16.662, Publié au bulletin ARRET 10800475 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55580 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 avril 2008, 06-20.390, Publié au bulletin ARRET 10800559 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55581 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 avril 2008, 06-20.978, Publié au bulletin ARRET 10800561 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55583 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 avril 2008, 07-12.224, Publié au bulletin ARRET 10800485 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55584 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 avril 2008, 06-20.391, Publié au bulletin ARRET 10800560 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55586 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 avril 2008, 07-11.273, Publié au bulletin ARRET 10800457 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55587 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 avril 2008, 07-11.828, Publié au bulletin ARRET 10800463 Déchéance Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55588 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 avril 2008, 07-16.105, Publié au bulletin ARRET 10800483 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55589 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 avril 2008, 07-14.783, Publié au bulletin ARRET 10800464 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55590 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 avril 2008, 07-16.286, Publié au bulletin ARRET 10800448 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55591 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 avril 2008, 07-12.814, Publié au bulletin ARRET 10800453 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55592 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 avril 2008, 07-17.652, Publié au bulletin ARRET 10800454 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55593 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 avril 2008, 07-10.663, Publié au bulletin ARRET 10800456 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55594 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 avril 2008, 07-16.504, Publié au bulletin ARRET 10800449 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55595 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 avril 2008, 06-13.829, Publié au bulletin ARRET 10800446 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55596 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 avril 2008, 07-14.891, Publié au bulletin ARRET 10800451 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55597 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 avril 2008, 07-11.648, Publié au bulletin ARRET 10800450 Renvoi devant la cour de justice des c.e. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018683152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)