Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 544 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-140182 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 mai 2008, 07-42.341, Publié au bulletin ARRET 50800896 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018808321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83222 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 mai 2008, 07-11.036, Publié au bulletin ARRET 40800586 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018808301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83223 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 mai 2008, 07-11.158, Publié au bulletin ARRET 40800587 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018808312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83224 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 mai 2008, 06-21.532, Publié au bulletin ARRET 40800569 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018808298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1650 Cour de cassation, Assemblée plénière, 9 mai 2008, 07-12.449, Publié au bulletin ARRET P0800568 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018804873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1651 Cour de cassation, Assemblée plénière, 9 mai 2008, 05-87.379, Publié au bulletin ARRET P0800566 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018804594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1652 Cour de cassation, Assemblée plénière, 9 mai 2008, 06-85.751, Publié au bulletin ARRET P0800567 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018804630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103433 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 mai 2008, 08-81.318, Publié au bulletin ARRET C0802550 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018868179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103434 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 mai 2008, 08-81.261, Publié au bulletin ARRET C0802663 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018868183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103436 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 mai 2008, 07-86.931, Publié au bulletin ARRET C0802549 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018868175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140175 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 mai 2008, 07-40.550 07-40.553 07-40.554 07-40.556 07-40.557 07-40.558 07-40.559 07-40.560 07-40.561, Publié au bulletin ARRET 50800829 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018804859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140176 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 mai 2008, 06-43.058, Publié au bulletin ARRET 50800862 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018804865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140177 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 mai 2008, 07-40.289, Publié au bulletin ARRET 50800835 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018804861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140178 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 mai 2008, 06-43.989, Publié au bulletin ARRET 50800866 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018804868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55626 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 mai 2008, 07-11.150, Publié au bulletin ARRET 20800683 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018804738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55627 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 mai 2008, 07-13.265, Publié au bulletin ARRET 20800684 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018804743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55628 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 mai 2008, 07-13.409, Publié au bulletin ARRET 30800509 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018804789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55629 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 mai 2008, 07-14.858, Publié au bulletin ARRET 20800703 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018804753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55630 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 mai 2008, 06-20.408, Publié au bulletin ARRET 10800492 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018804717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55631 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 mai 2008, 07-10.864, Publié au bulletin ARRET 10800508 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018804734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55632 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 mai 2008, 05-18.532, Publié au bulletin ARRET 10800490 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018804716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55633 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 mai 2008, 07-11.792, Publié au bulletin ARRET 30800504 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018804768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55634 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 mai 2008, 06-17.455, Publié au bulletin ARRET 10800486 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018804710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55635 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 mai 2008, 07-12.126, Publié au bulletin ARRET 10800489 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018804711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55636 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 mai 2008, 07-11.692, Publié au bulletin ARRET 10800499 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018804721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55637 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 mai 2008, 07-12.424, Publié au bulletin ARRET 30800506 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018804779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55638 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 mai 2008, 07-13.060, Publié au bulletin ARRET 20800695 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018804747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55639 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 mai 2008, 07-14.784, Publié au bulletin ARRET 20800704 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018804754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55640 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 mai 2008, 03-16.080, Publié au bulletin ARRET 20800706 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018804757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55672 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 mai 2008, 07-11.690, Publié au bulletin ARRET 30800510 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018804800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55673 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 mai 2008, 07-11.390, Publié au bulletin ARRET 30800511 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018804812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103350 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 mai 2008, 07-86.829, Publié au bulletin ARRET C0802512 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018807197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103355 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 mai 2008, 07-86.304, Publié au bulletin ARRET C0802527 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018807213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103361 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 mai 2008, 06-82.366, Publié au bulletin ARRET C0802529 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018895018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103435 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 mai 2008, 07-82.251, Publié au bulletin ARRET C0802519 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018868148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103437 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 mai 2008, 07-82.000, Publié au bulletin ARRET C0802528 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018868164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103444 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 mai 2008, 07-80.530, Publié au bulletin ARRET C0802502 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018946389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83216 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 6 mai 2008, 07-12.251, Publié au bulletin ARRET 40800540 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018804818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83217 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 6 mai 2008, 06-15.354, Publié au bulletin ARRET 40800552 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018804849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83218 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 6 mai 2008, 07-13.762, Publié au bulletin ARRET 40800548 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018804828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83219 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 6 mai 2008, 07-12.567, Publié au bulletin ARRET 40800553 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018804855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83220 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 6 mai 2008, 07-14.106, Publié au bulletin ARRET 40800549 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018804846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83221 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 6 mai 2008, 07-16.381, Publié au bulletin ARRET 40800554 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018804858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1 Tribunal des conflits, civile, 5 mai 2008, 08-03.639, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0803639 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019425557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-10 Tribunal des conflits, civile, 5 mai 2008, 08-03.587 08-03.588, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0803587 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019304202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2 Tribunal des conflits, civile, 5 mai 2008, 08-03.638, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0803638 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019425560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-3 Tribunal des conflits, civile, 5 mai 2008, 08-03.637, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0803637 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019425563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-7 Tribunal des conflits, civile, 5 mai 2008, 08-03.601, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0803601 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019304151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-8 Tribunal des conflits, civile, 5 mai 2008, 08-03.636, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0803636 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019304157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-9 Tribunal des conflits, civile, 5 mai 2008, 08-03.613, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0803613 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019304160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)