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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 543 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-83228 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 20 mai 2008, 05-14.370, Publié au bulletin ARRET 40800607 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018869068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-6 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 16 mai 2008, 08-00.002, Publié au bulletin AVIS 00800003 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019304104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103448 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 mai 2008, 07-85.933, Publié au bulletin ARRET C0802788 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018946420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103454 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 mai 2008, 07-83.326, Publié au bulletin ARRET C0802787 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018946416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104485 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 mai 2008, 07-88.369, Publié au bulletin ARRET C0802790 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019000948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55641 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 mai 2008, 07-14.076, Publié au bulletin ARRET 10800528 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018807966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55642 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 mai 2008, 06-19.331, Publié au bulletin ARRET 10800522 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018807915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55643 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 mai 2008, 06-20.822, Publié au bulletin ARRET 10800524 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018807950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55644 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 mai 2008, 07-15.673, Publié au bulletin ARRET 10800533 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018807989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55645 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 mai 2008, 07-11.250, Publié au bulletin ARRET 10800532 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018807979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55646 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 mai 2008, 06-19.416, Publié au bulletin ARRET 10800536 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018808008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55647 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 mai 2008, 07-13.483, Publié au bulletin ARRET 20800727 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018808078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55648 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 mai 2008, 07-13.508, Publié au bulletin ARRET 20800718 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018808077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55649 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 mai 2008, 07-16.226, Publié au bulletin ARRET 10800540 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018808015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55650 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 mai 2008, 07-17.645, Publié au bulletin ARRET 10800542 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018808059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55651 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 mai 2008, 07-17.407, Publié au bulletin ARRET 10800543 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018808074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55652 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 mai 2008, 07-20.624, Publié au bulletin ARRET 10800534 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018808002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55653 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 mai 2008, 06-22.171, Publié au bulletin ARRET 20800733 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018808118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55654 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 mai 2008, 07-12.767, Publié au bulletin ARRET 20800772 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018808172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55655 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 mai 2008, 07-10.243, Publié au bulletin ARRET 30800534 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018808199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55656 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 mai 2008, 07-17.763, Publié au bulletin ARRET 20800744 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018808152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55657 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 mai 2008, 07-14.917, Publié au bulletin ARRET 20800767 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018808158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55658 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 mai 2008, 07-15.888, Publié au bulletin ARRET 20800731 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018808112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55659 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 mai 2008, 07-14.354, Publié au bulletin ARRET 20800736 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018808143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55660 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 mai 2008, 07-14.655, Publié au bulletin ARRET 30800533 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018808191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55661 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 mai 2008, 06-21.741, Publié au bulletin ARRET 20800777 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018808176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55662 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 mai 2008, 07-13.978, Publié au bulletin ARRET 20800784 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018808185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55663 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 mai 2008, 07-12.661, Publié au bulletin ARRET 30800538 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018808220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55664 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 mai 2008, 07-11.945, Publié au bulletin ARRET 30800541 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018808231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55665 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 mai 2008, 04-18.932, Publié au bulletin ARRET 30800546 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018808255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55666 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 mai 2008, 07-16.567, Publié au bulletin ARRET 30800550 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018808293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55667 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 mai 2008, 07-12.669, Publié au bulletin ARRET 30800536 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018808214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55668 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 mai 2008, 07-14.759, Publié au bulletin ARRET 30800535 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018808207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55669 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 mai 2008, 07-13.784, Publié au bulletin ARRET 30800540 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018808224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55670 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 mai 2008, 07-16.817, Publié au bulletin ARRET 30800542 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018808246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55671 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 mai 2008, 06-19.535, Publié au bulletin ARRET 10800519 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018807864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57045 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 mai 2008, 07-13.179 07-13.330, Publié au bulletin ARRET 10800555 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019083306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103357 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 mai 2008, 07-86.055, Publié au bulletin ARRET C0802683 Irrecevabilite Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018895039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103358 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 mai 2008, 08-80.483, Publié au bulletin ARRET C0802686 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018895073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103359 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 mai 2008, 07-87.128, Publié au bulletin ARRET C0802691 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018895087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103362 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 mai 2008, 07-87.123, Publié au bulletin ARRET C0802684 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018895070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103363 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 mai 2008, 07-87.776, Publié au bulletin ARRET C0802689 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018895078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103364 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 mai 2008, 07-87.168, Publié au bulletin ARRET C0802692 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018895099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103365 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 mai 2008, 07-88.013, Publié au bulletin ARRET C0802693 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018895104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103366 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 mai 2008, 07-84.696, Publié au bulletin ARRET C0802759 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018895116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103367 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 mai 2008, 08-80.202, Publié au bulletin ARRET C0802761 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018895182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103368 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 mai 2008, 08-80.841, Publié au bulletin ARRET C0802694 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018895113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140179 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 mai 2008, 07-40.946 à 07-41.061, Publié au bulletin ARRET 50800891 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018808313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140180 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 mai 2008, 06-43.963, Publié au bulletin ARRET 50800893 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018808314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140181 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 mai 2008, 06-43.564, Publié au bulletin ARRET 50800895 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018808318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)