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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 541 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-103455 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 juin 2008, 08-81.045, Publié au bulletin ARRET C0802666 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018946415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104469 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 juin 2008, 07-87.697, Publié au bulletin ARRET C0803335 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019083456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104489 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 juin 2008, 08-80.651, Publié au bulletin ARRET C0803464 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019164906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104526 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 juin 2008, 08-81.603, Publié au bulletin ARRET C0803465 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019033936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140196 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 juin 2008, 07-40.126, Publié au bulletin ARRET 50801073 Cassation partiellement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018947690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140198 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 juin 2008, 04-40.609, Publié au bulletin ARRET 50801072 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018947685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140199 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 juin 2008, 06-45.757, Publié au bulletin ARRET 50801076 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018947695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55726 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 juin 2008, 06-15.320, Publié au bulletin ARRET 10800680 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018947552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55727 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 juin 2008, 07-13.479, Publié au bulletin ARRET 30800626 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018947618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55728 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 juin 2008, 07-14.163, Publié au bulletin ARRET 30800628 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018947619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55729 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 juin 2008, 07-10.051, Publié au bulletin ARRET 30800629 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018947621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55730 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 juin 2008, 07-14.118, Publié au bulletin ARRET 30800632 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018947622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104468 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 juin 2008, 07-87.883, Publié au bulletin ARRET C0803321 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019083421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104470 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 juin 2008, 07-80.240 07-80.241, Publié au bulletin ARRET C0803234 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019083411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104472 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 juin 2008, 07-80.079, Publié au bulletin ARRET C0803322 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019083422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104484 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 juin 2008, 08-81.771, Publié au bulletin ARRET C0803320 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019001080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83234 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 juin 2008, 07-17.147 07-17.196, Publié au bulletin ARRET 40800664 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018947679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83235 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 juin 2008, 07-12.017 07-15.228, Publié au bulletin ARRET 40800638 Rejet et cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018947631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83236 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 juin 2008, 07-13.690, Publié au bulletin ARRET 40800656 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018947652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83237 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 juin 2008, 06-18.007, Publié au bulletin ARRET 40800662 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018947657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83238 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 juin 2008, 06-13.761, Publié au bulletin ARRET 40800663 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018947678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-46 Tribunal des conflits, civile, 2 juin 2008, 08-03.621, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0803621 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019699115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-47 Tribunal des conflits, civile, 2 juin 2008, 08-03.642, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0803642 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019699120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48 Tribunal des conflits, civile, 2 juin 2008, 08-03.644, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0803644 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019699130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-49 Tribunal des conflits, civile, 2 juin 2008, 08-03.619, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0803619 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019699097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103360 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 28 mai 2008, 07-82.184, Publié au bulletin ARRET C0802436 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018895015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104474 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 28 mai 2008, 07-84.366, Publié au bulletin ARRET C0803221 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019083343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140189 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 mai 2008, 07-60.333, Publié au bulletin ARRET 50801023 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018896427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140190 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 mai 2008, 06-10.839 06-13.043 06-14.556, Publié au bulletin ARRET 50801027 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018896429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140191 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 mai 2008, 07-15.744, Publié au bulletin ARRET 50801026 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018896428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140193 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 mai 2008, 06-46.009 06-46.011 06-46.013, Publié au bulletin ARRET 50801008 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018896414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140194 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 mai 2008, 07-40.904, Publié au bulletin ARRET 50801012 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018896420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140195 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 mai 2008, 06-44.327, Publié au bulletin ARRET 50801013 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018896424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140197 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 mai 2008, 06-45.572, Publié au bulletin ARRET 50800698 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018947680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55705 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 mai 2008, 06-21.042, Publié au bulletin ARRET 10800596 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018896245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55706 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 mai 2008, 07-16.690, Publié au bulletin ARRET 10800601 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018896274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55707 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 mai 2008, 07-13.437, Publié au bulletin ARRET 10800615 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018896297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55708 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 mai 2008, 07-14.066, Publié au bulletin ARRET 10800611 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018896283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55709 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 mai 2008, 07-15.037, Publié au bulletin ARRET 10800599 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018896254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55710 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 mai 2008, 07-17.648, Publié au bulletin ARRET 10800600 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018896273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55711 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 mai 2008, 07-13.266, Publié au bulletin ARRET 10800597 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018896253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55712 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 mai 2008, 06-17.313, Publié au bulletin ARRET 10800636 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018896314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55713 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 mai 2008, 07-12.277, Publié au bulletin ARRET 30800604 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018896315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55714 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 mai 2008, 07-13.487, Publié au bulletin ARRET 10800616 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018896302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55715 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 mai 2008, 07-14.232, Publié au bulletin ARRET 10800629 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018896303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55716 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 mai 2008, 07-10.550, Publié au bulletin ARRET 30800605 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018896344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55717 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 mai 2008, 06-20.403, Publié au bulletin ARRET 30800607 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018896348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104481 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 mai 2008, 07-88.176, Publié au bulletin ARRET C0803076 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019001049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104483 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 mai 2008, 07-84.300, Publié au bulletin ARRET C0803077 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019001075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140192 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 mai 2008, 06-46.403, Publié au bulletin ARRET 50801007 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018896411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)