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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 540 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-83245 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 juin 2008, 05-17.566, Publié au bulletin ARRET 40800717 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019034836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57083 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 juin 2008, 07-12.976, Publié au bulletin ARRET 20800909 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019001737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57084 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 juin 2008, 07-12.967, Publié au bulletin ARRET 20800924 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019001766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57086 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 juin 2008, 07-14.443, Publié au bulletin ARRET 20800910 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019001743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57087 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 juin 2008, 07-10.579, Publié au bulletin ARRET 20800922 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019001753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57091 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 juin 2008, 07-13.901, Publié au bulletin ARRET 20800904 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019001731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57092 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 juin 2008, 07-15.962, Publié au bulletin ARRET 20800917 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019001745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104471 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 juin 2008, 07-88.426, Publié au bulletin ARRET C0803604 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019083464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104473 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 juin 2008, 07-87.319, Publié au bulletin ARRET C0803605 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019083470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104486 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 juin 2008, 07-83.024, Publié au bulletin ARRET C0802836 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019000998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104488 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 juin 2008, 07-83.077, Publié au bulletin ARRET C0803560 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019164989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140223 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 juin 2008, 07-40.414, Publié au bulletin ARRET 50801113 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019001819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140225 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 juin 2008, 07-40.823, Publié au bulletin ARRET 50801134 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019001842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140227 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 juin 2008, 07-40.352, Publié au bulletin ARRET 50801112 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019001811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57080 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 11 juin 2008, 07-14.551, Publié au bulletin ARRET 30800655 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019001767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57081 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 juin 2008, 07-19.558, Publié au bulletin ARRET 10800701 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019001719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57082 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 juin 2008, 07-19.158, Publié au bulletin ARRET 10800703 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019001725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57085 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 11 juin 2008, 07-14.256, Publié au bulletin ARRET 30800658 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019001769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57088 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 juin 2008, 07-14.959, Publié au bulletin ARRET 10800688 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019001708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57089 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 juin 2008, 07-15.519, Publié au bulletin ARRET 10800702 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019001722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57090 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 juin 2008, 06-20.104, Publié au bulletin ARRET 10800694 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019001718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57093 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 juin 2008, 07-13.512, Publié au bulletin ARRET 10800687 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019001695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57094 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 juin 2008, 06-20.042, Publié au bulletin ARRET 10800452 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019001679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104487 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 juin 2008, 07-86.953, Publié au bulletin ARRET C0803556 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019164909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140224 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 juin 2008, 07-42.159, Publié au bulletin ARRET 50801125 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019001831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140226 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 juin 2008, 06-46.000, Publié au bulletin ARRET 50801123 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019001830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140228 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 juin 2008, 07-42.165, Publié au bulletin ARRET 50801121 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019001821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140229 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 juin 2008, 06-19.229, Publié au bulletin ARRET 50801126 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019001838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83260 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 juin 2008, 07-17.043, Publié au bulletin ARRET 40800682 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019001791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83261 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 juin 2008, 06-19.452, Publié au bulletin ARRET 40800694 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019001792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83262 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 juin 2008, 06-18.906, Publié au bulletin ARRET 40800695 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019001794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83263 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 juin 2008, 07-14.202, Publié au bulletin ARRET 40800674 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019001782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83264 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 juin 2008, 06-19.905, Publié au bulletin ARRET 40800696 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019001802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-15 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 9 juin 2008, 08-00.004, Publié au bulletin AVIS A0800004 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019531491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-11 Cour de cassation, 5 juin 2008, 80-02.024, Publié au bulletin ORDONNANCE O0892024 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019533099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-12 Cour de cassation, 5 juin 2008, 80-02.072, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS O0892072 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019533115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140200 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 juin 2008, 06-46.295 06-46.297, Publié au bulletin ARRET 50801098 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018947698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140201 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 juin 2008, 06-46.366, Publié au bulletin ARRET 50801100 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018947703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140266 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 juin 2008, 06-41.203, Publié au bulletin ARRET 50801097 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019532862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55718 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 juin 2008, 07-13.766, Publié au bulletin ARRET 20800847 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018947553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55719 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 5 juin 2008, 06-18.967, Publié au bulletin ARRET 10800650 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018947542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55720 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 juin 2008, 07-14.077, Publié au bulletin ARRET 20800867 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018947562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55721 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 juin 2008, 06-21.494, Publié au bulletin ARRET 20800874 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018947588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55722 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 juin 2008, 07-13.046, Publié au bulletin ARRET 20800878 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018947589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55723 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 juin 2008, 06-20.571, Publié au bulletin ARRET 20800885 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018947595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55724 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 juin 2008, 07-14.408, Publié au bulletin ARRET 20800872 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018947582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55725 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 5 juin 2008, 04-16.368, Publié au bulletin ARRET 10800639 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018947533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55731 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 juin 2008, 07-14.847, Publié au bulletin ARRET 20800887 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018947610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55732 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 juin 2008, 07-12.773, Publié au bulletin ARRET 20800888 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018947611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55733 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 juin 2008, 06-20.741, Publié au bulletin ARRET 20800894 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000018947613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

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