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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 539 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-140211 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 juin 2008, 07-11.411, Publié au bulletin ARRET 50801244 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019084646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140215 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 juin 2008, 06-45.870 06-45.871 06-45.872 06-45.873 06-45.874 06-45.875 06-45.876, Publié au bulletin ARRET 50801243 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019084635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83246 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 24 juin 2008, 06-21.798, Publié au bulletin ARRET 40800740 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019084606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83247 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 24 juin 2008, 08-12.325, Publié au bulletin ARRET 40800843 Rejet et cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019084612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83248 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 24 juin 2008, 07-11.744, Publié au bulletin ARRET 40800738 Sursis a statuer Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019084584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83249 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 24 juin 2008, 07-10.756 07-12.115, Publié au bulletin ARRET 40800739 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019084586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-13 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 20 juin 2008, 08-00.005, Publié au bulletin AVIS A0800005 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019533127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-14 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 20 juin 2008, 08-00.006, Publié au bulletin AVIS A0800006 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019533136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140206 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 juin 2008, 07-40.939, Publié au bulletin ARRET 50801197 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019034875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140209 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 juin 2008, 07-41.282, Publié au bulletin ARRET 50801206 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019034881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57014 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 juin 2008, 07-15.430, Publié au bulletin ARRET 10800708 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019034654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57015 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 juin 2008, 06-19.753, Publié au bulletin ARRET 10800709 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019034658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57016 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 juin 2008, 07-12.244, Publié au bulletin ARRET 10800707 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019034652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57017 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 juin 2008, 07-13.912, Publié au bulletin ARRET 10800713 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019034688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57018 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 juin 2008, 06-19.056, Publié au bulletin ARRET 10800711 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019034678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57019 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 juin 2008, 07-15.643, Publié au bulletin ARRET 10800716 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019034698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57020 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 juin 2008, 07-15.343, Publié au bulletin ARRET 20800931 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019034714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57021 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 juin 2008, 07-11.571, Publié au bulletin ARRET 20800955 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019034787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57022 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 juin 2008, 07-16.135, Publié au bulletin ARRET 20800957 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019034788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57023 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 juin 2008, 07-14.355, Publié au bulletin ARRET 20800960 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019034789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57025 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 juin 2008, 07-12.533, Publié au bulletin ARRET 20800937 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019034722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57026 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 juin 2008, 07-12.994, Publié au bulletin ARRET 20800950 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019034748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57027 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 juin 2008, 07-13.987, Publié au bulletin ARRET 20800953 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019034769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57028 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 juin 2008, 07-14.338, Publié au bulletin ARRET 20800954 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019034776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57029 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 juin 2008, 07-14.277, Publié au bulletin ARRET 10800721 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019034711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104476 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 juin 2008, 07-82.076, Publié au bulletin ARRET C0803828 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019125908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104496 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 juin 2008, 08-82.856, Publié au bulletin ARRET C0803724 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019219076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104512 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 juin 2008, 08-83.891, Publié au bulletin ARRET C0803753 Designation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019532763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140207 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 juin 2008, 07-41.910, Publié au bulletin ARRET 50801185 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019034860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140208 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 juin 2008, 07-42.161, Publié au bulletin ARRET 50801186 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019034871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57024 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 juin 2008, 07-14.738, Publié au bulletin ARRET 30800670 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019034796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57030 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 juin 2008, 07-12.966, Publié au bulletin ARRET 30800672 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019034810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57031 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 juin 2008, 07-15.129, Publié au bulletin ARRET 30800679 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019034812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57032 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 juin 2008, 06-20.713 06-21.062, Publié au bulletin ARRET 30800673 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019034811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57033 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 juin 2008, 07-12.977, Publié au bulletin ARRET 30800680 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019034813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57034 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 juin 2008, 07-13.117, Publié au bulletin ARRET 30800681 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019034816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104492 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 juin 2008, 07-88.283, Publié au bulletin ARRET C0803619 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104493 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 juin 2008, 07-81.666, Publié au bulletin ARRET C0803688 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104510 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 juin 2008, 07-87.920, Publié au bulletin ARRET C0803691 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019532948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104511 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 juin 2008, 07-87.518, Publié au bulletin ARRET C0803690 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019532903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104513 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 juin 2008, 08-81.749, Publié au bulletin ARRET C0803689 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019532888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104524 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 juin 2008, 07-80.767, Publié au bulletin ARRET C0802939 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019033913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104525 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 juin 2008, 07-86.330, Publié au bulletin ARRET C0803323 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019033933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104527 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 juin 2008, 07-80.339, Publié au bulletin ARRET C0802937 Irrecevabilite et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019033877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83239 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 juin 2008, 07-11.115, Publié au bulletin ARRET 40800698 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019034817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83240 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 juin 2008, 07-14.330, Publié au bulletin ARRET 40800700 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019034818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83241 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 juin 2008, 07-15.568, Publié au bulletin ARRET 40800702 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019034820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83242 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 juin 2008, 06-15.045, Publié au bulletin ARRET 40800718 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019034839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83243 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 juin 2008, 07-14.394, Publié au bulletin ARRET 40800701 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019034819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83244 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 juin 2008, 07-14.965, Publié au bulletin ARRET 40800716 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019034821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)