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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 538 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-83254 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 juillet 2008, 07-14.332, Publié au bulletin ARRET 40800742 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019127704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83255 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 juillet 2008, 07-17.786, Publié au bulletin ARRET 40800771 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019127777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83256 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 juillet 2008, 07-19.598, Publié au bulletin ARRET 40800759 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019127754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83257 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 juillet 2008, 07-10.676, Publié au bulletin ARRET 40800768 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019127768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83258 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 juillet 2008, 04-17.902 04-17.903, Publié au bulletin ARRET 40800776 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019127801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83259 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 juillet 2008, 03-12.724, Publié au bulletin ARRET 40800777 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019127802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-16 Tribunal des conflits, civile, 30 juin 2008, 08-03.658, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0803658 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019532783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-17 Tribunal des conflits, civile, 30 juin 2008, 08-03.641, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0803641 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019532789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-18 Tribunal des conflits, civile, 30 juin 2008, 08-03.635, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0803635 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019532794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-19 Tribunal des conflits, civile, 30 juin 2008, 08-03.680, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0803680 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019532805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-20 Tribunal des conflits, civile, 30 juin 2008, 08-03.669, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0803669 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019532810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-21 Tribunal des conflits, civile, 30 juin 2008, 08-03.676, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0803676 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019532817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-22 Tribunal des conflits, civile, 30 juin 2008, 08-03.650, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0803650 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019532821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-23 Tribunal des conflits, civile, 30 juin 2008, 08-03.682, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0803682 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019532827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-24 Tribunal des conflits, civile, 30 juin 2008, 08-03.671, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0803671 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019532835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140213 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 juin 2008, 07-15.478, Publié au bulletin ARRET 50801226 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019084613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140214 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 juin 2008, 06-46.204, Publié au bulletin ARRET 50801234 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019084618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57041 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 juin 2008, 07-14.688, Publié au bulletin ARRET 20800967 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019084359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57044 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 juin 2008, 07-15.579, Publié au bulletin ARRET 20800968 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019084386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57046 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 juin 2008, 07-13.245, Publié au bulletin ARRET 20800974 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019084421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57047 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 juin 2008, 06-21.711, Publié au bulletin ARRET 20800981 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019084466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57048 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 juin 2008, 06-11.227, Publié au bulletin ARRET 20800980 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019084452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57049 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 juin 2008, 07-13.875, Publié au bulletin ARRET 20800985 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019084476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57050 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 juin 2008, 08-10.132, Publié au bulletin ARRET 20800995 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019084497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57051 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 juin 2008, 08-12.080, Publié au bulletin ARRET 20801000 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019084505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104491 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 juin 2008, 08-80.410, Publié au bulletin ARRET C0803915 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104494 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 juin 2008, 07-88.373, Publié au bulletin ARRET C0803908 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019219081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104528 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 juin 2008, 07-87.515, Publié au bulletin ARRET C0803900 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019357625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104529 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 juin 2008, 07-80.261, Publié au bulletin ARRET C0803957 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019341327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140212 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 juin 2008, 07-41.065, Publié au bulletin ARRET 50801258 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019084647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57035 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 juin 2008, 06-19.556, Publié au bulletin ARRET 10800737 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019084286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57036 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 juin 2008, 07-10.511, Publié au bulletin ARRET 10800736 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019084272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57037 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 juin 2008, 07-14.985, Publié au bulletin ARRET 10800741 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019084295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57038 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 juin 2008, 07-13.438, Publié au bulletin ARRET 10800749 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019084311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57039 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 juin 2008, 07-14.209, Publié au bulletin ARRET 10800760 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019084344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57040 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 juin 2008, 07-18.108, Publié au bulletin ARRET 10800752 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019084329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57042 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 juin 2008, 07-17.766, Publié au bulletin ARRET 10800743 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019084300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57043 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 juin 2008, 07-19.482, Publié au bulletin ARRET 10800753 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019084342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57052 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 juin 2008, 07-13.588, Publié au bulletin ARRET 30800723 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019084536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57053 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 juin 2008, 07-15.598, Publié au bulletin ARRET 30800727 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019084562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57054 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 juin 2008, 07-14.682, Publié au bulletin ARRET 30800721 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019084513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57055 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 juin 2008, 07-14.649, Publié au bulletin ARRET 30800722 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019084518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57056 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 juin 2008, 07-14.341, Publié au bulletin ARRET 30800726 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019084557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104475 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 juin 2008, 08-80.802, Publié au bulletin ARRET C0803844 Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019125931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104477 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 juin 2008, 07-86.521, Publié au bulletin ARRET C0803842 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019125913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104478 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 juin 2008, 07-87.465, Publié au bulletin ARRET C0803890 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019125953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104479 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 juin 2008, 08-83.877, Publié au bulletin ARRET C0803849 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019125941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104480 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 juin 2008, 07-86.848, Publié au bulletin ARRET C0803891 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019125966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104490 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 juin 2008, 07-87.511, Publié au bulletin ARRET C0803893 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140210 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 juin 2008, 07-41.972 07-41.973 07-41.974 07-41.975 07-41.976, Publié au bulletin ARRET 50801242 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019084621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

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