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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 537 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-57127 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 juillet 2008, 07-10.926, Publié au bulletin ARRET 30800776 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57128 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 juillet 2008, 07-14.631, Publié au bulletin ARRET 30800781 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57125 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 juillet 2008, 06-16.063, Publié au bulletin ARRET 30800787 Rectification d'erreur matérielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57129 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 juillet 2008, 07-12.159, Publié au bulletin ARRET 10800796 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83265 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 juillet 2008, 07-12.759, Publié au bulletin ARRET 40800806 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83266 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 juillet 2008, 07-16.563, Publié au bulletin ARRET 40800787 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83267 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 juillet 2008, 05-20.497, Publié au bulletin ARRET 40800779 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83268 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 juillet 2008, 07-15.933, Publié au bulletin ARRET 40800805 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83269 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 juillet 2008, 07-13.868, Publié au bulletin ARRET 40800810 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019166028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83271 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 juillet 2008, 07-16.761, Publié au bulletin ARRET 40800841 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019166052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83272 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 juillet 2008, 07-16.936, Publié au bulletin ARRET 40800808 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019166006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83273 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 juillet 2008, 07-15.075, Publié au bulletin ARRET 40800817 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019166049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83274 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 juillet 2008, 07-13.274, Publié au bulletin ARRET 40800809 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019166009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83275 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 juillet 2008, 05-19.968, Publié au bulletin ARRET 40800837 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019166050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83276 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 juillet 2008, 04-16.794, Publié au bulletin ARRET 40800838 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019166051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-45 Cour de cassation, Assemblée plénière, 4 juillet 2008, 00-87.102, Publié au bulletin ARRET C0890569 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019822423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57057 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 juillet 2008, 06-20.514, Publié au bulletin ARRET 10800769 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019127535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57058 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 juillet 2008, 06-21.877, Publié au bulletin ARRET 10800771 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019127541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57059 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 juillet 2008, 07-16.219, Publié au bulletin ARRET 20801022 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019127558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57060 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 juillet 2008, 07-18.689, Publié au bulletin ARRET 20801044 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019127578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57061 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 juillet 2008, 07-15.763, Publié au bulletin ARRET 20801045 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019127582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57062 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 juillet 2008, 07-15.088, Publié au bulletin ARRET 10800772 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019127554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57063 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 juillet 2008, 07-16.892, Publié au bulletin ARRET 20801034 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019127565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57064 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 juillet 2008, 07-17.379, Publié au bulletin ARRET 20801035 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019127577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57065 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 juillet 2008, 07-16.728, Publié au bulletin ARRET 20801047 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019127595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57066 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 juillet 2008, 07-16.398, Publié au bulletin ARRET 20801060 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019127612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57067 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 juillet 2008, 07-13.036, Publié au bulletin ARRET 20801088 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019127623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57071 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 juillet 2008, 07-12.944, Publié au bulletin ARRET 20801050 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019127600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57072 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 juillet 2008, 07-17.351, Publié au bulletin ARRET 20801051 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019127607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57073 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 juillet 2008, 07-16.130, Publié au bulletin ARRET 20801092 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019127641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57074 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 juillet 2008, 07-19.367, Publié au bulletin ARRET 20801089 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019127639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57075 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 juillet 2008, 07-13.915, Publié au bulletin ARRET 20801093 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019127659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57076 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 juillet 2008, 08-11.541, Publié au bulletin ARRET 20801094 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019127661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57079 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 juillet 2008, 07-15.223, Publié au bulletin ARRET 20801071 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019127618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140221 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 juillet 2008, 07-40.132, Publié au bulletin ARRET 50801282 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019127850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57068 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 2 juillet 2008, 07-14.619, Publié au bulletin ARRET 30800742 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019127665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57069 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 2 juillet 2008, 07-16.123, Publié au bulletin ARRET 30800745 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019127672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57070 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 2 juillet 2008, 07-15.509, Publié au bulletin ARRET 30800752 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019127677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57077 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 2 juillet 2008, 07-14.518 07-15.335 07-15.383, Publié au bulletin ARRET 30800753 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019127678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57078 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 2 juillet 2008, 06-17.202, Publié au bulletin ARRET 30800743 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019127666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140216 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 juillet 2008, 07-44.124, Publié au bulletin ARRET 50801210 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019127815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140217 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 juillet 2008, 07-40.053 07-40.054, Publié au bulletin ARRET 50801214 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019127841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140218 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 juillet 2008, 07-40.109, Publié au bulletin ARRET 50801216 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019127846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140219 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 juillet 2008, 07-40.799, Publié au bulletin ARRET 50801211 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019127831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140220 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 juillet 2008, 06-46.421, Publié au bulletin ARRET 50801213 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019127838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140222 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 juillet 2008, 06-44.437, Publié au bulletin ARRET 50801212 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019127837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83250 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 juillet 2008, 06-19.020, Publié au bulletin ARRET 40800753 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019127721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83251 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 juillet 2008, 07-14.768 07-14.888, Publié au bulletin ARRET 40800760 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019127767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83252 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 juillet 2008, 07-20.643, Publié au bulletin ARRET 40800773 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019127785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83253 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 juillet 2008, 07-13.952, Publié au bulletin ARRET 40800775 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019127786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)