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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 536 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-104499 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 septembre 2008, 08-82.434, Publié au bulletin ARRET C0804618 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104534 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 septembre 2008, 08-82.258, Publié au bulletin ARRET C0804498 Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019512201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104531 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 septembre 2008, 07-81.661, Publié au bulletin ARRET C0804494 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019512155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104532 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 septembre 2008, 07-87.882, Publié au bulletin ARRET C0804490 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019512123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104533 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 septembre 2008, 07-84.095, Publié au bulletin ARRET C0804491 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019512129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104530 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 août 2008, 08-82.924, Publié au bulletin ARRET C0804313 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019341439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57104 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 juillet 2008, 07-17.392, Publié au bulletin ARRET 20801111 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57105 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 juillet 2008, 07-12.072, Publié au bulletin ARRET 20801127 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57106 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 juillet 2008, 07-15.670, Publié au bulletin ARRET 20801130 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57107 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 juillet 2008, 07-18.070, Publié au bulletin ARRET 20801139 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57108 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 juillet 2008, 07-17.424, Publié au bulletin ARRET 20801116 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57110 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 juillet 2008, 07-17.491 07-17.896, Publié au bulletin ARRET 20801048 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57111 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 juillet 2008, 07-14.599, Publié au bulletin ARRET 20801145 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57112 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 juillet 2008, 07-18.152, Publié au bulletin ARRET 20801140 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57113 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 juillet 2008, 07-14.658, Publié au bulletin ARRET 20801152 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57114 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 juillet 2008, 07-17.042, Publié au bulletin ARRET 20801180 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57115 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 juillet 2008, 07-16.802, Publié au bulletin ARRET 20801153 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57116 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 juillet 2008, 07-13.503, Publié au bulletin ARRET 20801171 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57117 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 juillet 2008, 07-18.110, Publié au bulletin ARRET 20801146 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57118 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 juillet 2008, 07-13.027, Publié au bulletin ARRET 20801157 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57119 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 juillet 2008, 07-15.369, Publié au bulletin ARRET 20801158 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57120 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 juillet 2008, 07-16.682, Publié au bulletin ARRET 20801167 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57121 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 juillet 2008, 05-17.067, Publié au bulletin ARRET 20801179 Déchéance Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57122 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 juillet 2008, 07-16.313, Publié au bulletin ARRET 20801178 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83270 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 juillet 2008, 07-17.276 07-17.439 07-17.468 07-17.475 07-17.476 07-17.477 07-17.478 07-17.484 07-17.520 07-17.522 07-17.545 07-17.624 07-17.769, Publié au bulletin ARRET 40800899 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019166053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104495 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 juillet 2008, 08-82.091, Publié au bulletin ARRET C0803968 Rejet et cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019219099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104497 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 juillet 2008, 08-83.077, Publié au bulletin ARRET C0803970 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019219107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140230 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2008, 07-41.318, Publié au bulletin ARRET 50801184 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019166055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140231 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2008, 06-45.800, Publié au bulletin ARRET 50801392 Cassation partielle partiellement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019166094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140232 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2008, 07-60.468, Publié au bulletin ARRET 50801370 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019166087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140233 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2008, 06-40.945, Publié au bulletin ARRET 50801366 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019166066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140234 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2008, 07-42.023, Publié au bulletin ARRET 50801419 Sursis a statuer Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019166117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140235 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2008, 07-41.845, Publié au bulletin ARRET 50801429 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019166128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140236 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2008, 06-46.379, Publié au bulletin ARRET 50801444 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019166138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140237 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2008, 06-44.240, Publié au bulletin ARRET 50801416 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019166108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140238 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2008, 07-11.955, Publié au bulletin ARRET 50801421 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019166122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140239 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2008, 07-41.927, Publié au bulletin ARRET 50801436 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019166131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57095 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 juillet 2008, 07-20.279, Publié au bulletin ARRET 10800800 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57096 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 juillet 2008, 07-18.239, Publié au bulletin ARRET 10800813 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57097 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 juillet 2008, 07-19.539, Publié au bulletin ARRET 10800797 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57098 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 juillet 2008, 07-15.402, Publié au bulletin ARRET 10800799 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57099 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 juillet 2008, 07-17.295, Publié au bulletin ARRET 10800801 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57100 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 juillet 2008, 06-22.090 06-22.091, Publié au bulletin ARRET 10800803 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57101 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 juillet 2008, 07-19.079, Publié au bulletin ARRET 10800806 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57102 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 juillet 2008, 07-16.253, Publié au bulletin ARRET 10800798 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57103 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 juillet 2008, 07-16.389, Publié au bulletin ARRET 10800825 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57109 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 juillet 2008, 07-19.664, Publié au bulletin ARRET 10800863 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57123 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 juillet 2008, 07-15.534, Publié au bulletin ARRET 30800773 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57124 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 juillet 2008, 07-16.605, Publié au bulletin ARRET 30800778 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57126 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 juillet 2008, 07-16.016, Publié au bulletin ARRET 30800774 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019165916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)