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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 535 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-57217 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 septembre 2008, 07-12.165, Publié au bulletin ARRET 10800830 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019512556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57218 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 septembre 2008, 07-15.473, Publié au bulletin ARRET 10800837 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019512570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57219 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 septembre 2008, 07-17.270, Publié au bulletin ARRET 10800849 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019512575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104505 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 septembre 2008, 08-84.928, Publié au bulletin ARRET C0804976 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104508 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 septembre 2008, 08-85.229, Publié au bulletin ARRET C0804977 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104509 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 septembre 2008, 08-80.598, Publié au bulletin ARRET C0804979 Annulation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104519 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 septembre 2008, 08-84.985, Publié au bulletin ARRET C0804975 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019569808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104521 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 septembre 2008, 08-80.858, Publié au bulletin ARRET C0804973 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019569797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104537 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 septembre 2008, 07-87.967, Publié au bulletin ARRET C0804890 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019602638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140269 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 septembre 2008, 07-43.211, Publié au bulletin ARRET 50801533 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019512661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140270 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 septembre 2008, 07-40.704, Publié au bulletin ARRET 50801546 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019512668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140273 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 septembre 2008, 07-42.463, Publié au bulletin ARRET 50801554 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019512679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57207 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 septembre 2008, 07-17.362, Publié au bulletin ARRET 30800848 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019512620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57208 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 septembre 2008, 07-10.170, Publié au bulletin ARRET 30800846 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019512611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57209 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 septembre 2008, 07-16.973, Publié au bulletin ARRET 30800847 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019512619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57220 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 septembre 2008, 07-15.784, Publié au bulletin ARRET 30800843 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019512599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104504 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 septembre 2008, 08-81.351, Publié au bulletin ARRET C0804810 Irrecevabilite Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104506 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 septembre 2008, 08-84.893, Publié au bulletin ARRET C0804889 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104522 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 septembre 2008, 08-80.204, Publié au bulletin ARRET C0804811 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019569769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104523 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 septembre 2008, 07-85.108, Publié au bulletin ARRET C0804888 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019569789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140267 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 septembre 2008, 07-20.444, Publié au bulletin ARRET 50801471 Cassation partiellement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019512649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140268 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 septembre 2008, 07-41.532, Publié au bulletin ARRET 50801479 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019512655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140271 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 septembre 2008, 07-13.440, Publié au bulletin ARRET 50801476 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019512651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140272 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 septembre 2008, 06-45.334, Publié au bulletin ARRET 50801478 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019512652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83291 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 16 septembre 2008, 07-17.273, Publié au bulletin ARRET 40800853 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019512624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83292 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 16 septembre 2008, 07-13.713, Publié au bulletin ARRET 40800856 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019512633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83293 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 16 septembre 2008, 07-13.135, Publié au bulletin ARRET 40800855 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019512627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83294 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 16 septembre 2008, 06-17.809, Publié au bulletin ARRET 40800871 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019512638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57156 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 septembre 2008, 07-15.842, Publié au bulletin ARRET 20801200 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019465932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57157 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 septembre 2008, 07-18.677, Publié au bulletin ARRET 20801214 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019465953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57162 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 septembre 2008, 07-14.706, Publié au bulletin ARRET 20801194 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019465928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57163 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 septembre 2008, 07-15.021, Publié au bulletin ARRET 20801220 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019465954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57164 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 septembre 2008, 07-16.031, Publié au bulletin ARRET 20801226 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019465960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57167 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 septembre 2008, 07-15.171, Publié au bulletin ARRET 20801193 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019465919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57168 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 septembre 2008, 07-20.857, Publié au bulletin ARRET 20801206 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019465939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57169 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 septembre 2008, 07-18.792, Publié au bulletin ARRET 20801224 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019465959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104520 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 septembre 2008, 08-80.817, Publié au bulletin ARRET C0804709 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019569751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57155 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 septembre 2008, 07-16.858, Publié au bulletin ARRET 30800792 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019465965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57158 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 septembre 2008, 07-17.086, Publié au bulletin ARRET 30800795 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019465978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57159 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 septembre 2008, 07-14.884, Publié au bulletin ARRET 30800804 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019465984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57160 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 septembre 2008, 01-70.217, Publié au bulletin ARRET 30800809 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019465990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57161 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 septembre 2008, 07-16.177, Publié au bulletin ARRET 30800813 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019465993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57165 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 septembre 2008, 07-16.448, Publié au bulletin ARRET 30800793 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019465972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57166 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 septembre 2008, 07-19.601, Publié au bulletin ARRET 30800810 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019465991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104498 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 septembre 2008, 08-81.449, Publié au bulletin ARRET C0804631 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104500 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 septembre 2008, 08-80.220, Publié au bulletin ARRET C0804627 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104501 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 septembre 2008, 07-87.900, Publié au bulletin ARRET C0804699 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104502 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 septembre 2008, 07-82.027, Publié au bulletin ARRET C0804639 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104503 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 septembre 2008, 07-88.699, Publié au bulletin ARRET C0804652 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104507 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 septembre 2008, 07-87.207, Publié au bulletin ARRET C0804701 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)