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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 534 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-140249 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 septembre 2008, 06-44.939, Publié au bulletin ARRET 50801563 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140252 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 septembre 2008, 07-40.098, Publié au bulletin ARRET 50801509 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140255 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 septembre 2008, 07-44.847, Publié au bulletin ARRET 50801562 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140257 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 septembre 2008, 06-45.579, Publié au bulletin ARRET 50801613 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140258 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 septembre 2008, 06-43.504, Publié au bulletin ARRET 50801614 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140259 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 septembre 2008, 06-46.179 06-46.180 07-40.935, Publié au bulletin ARRET 50801615 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140260 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 septembre 2008, 06-43.529 06-43.530, Publié au bulletin ARRET 50801616 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140261 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 septembre 2008, 07-40.436 07-41.191, Publié au bulletin ARRET 50801498 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140262 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 septembre 2008, 06-42.269, Publié au bulletin ARRET 50801503 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140263 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 septembre 2008, 07-42.200, Publié au bulletin ARRET 50801464 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140264 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 septembre 2008, 07-60.463, Publié au bulletin ARRET 50801501 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140265 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 septembre 2008, 08-60.004, Publié au bulletin ARRET 50801502 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57130 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 24 septembre 2008, 06-11.294, Publié au bulletin ARRET 10800859 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57131 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 24 septembre 2008, 07-11.928, Publié au bulletin ARRET 10800860 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57132 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 24 septembre 2008, 06-21.445, Publié au bulletin ARRET 10800857 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57133 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 24 septembre 2008, 06-21.198, Publié au bulletin ARRET 10800861 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57134 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 24 septembre 2008, 07-19.710, Publié au bulletin ARRET 10800864 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57135 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 septembre 2008, 07-16.334, Publié au bulletin ARRET 30800890 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57136 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 24 septembre 2008, 07-19.243, Publié au bulletin ARRET 10800884 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57137 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 septembre 2008, 07-17.039, Publié au bulletin ARRET 30800885 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57138 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 septembre 2008, 07-13.989, Publié au bulletin ARRET 30800892 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57139 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 septembre 2008, 07-13.972, Publié au bulletin ARRET 30800884 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57140 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 24 septembre 2008, 07-20.248, Publié au bulletin ARRET 10800872 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104536 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 septembre 2008, 08-85.369, Publié au bulletin ARRET C0805052 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019602641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104566 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 septembre 2008, 08-80.489, Publié au bulletin ARRET C0805048 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019659522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140242 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2008, 07-41.748, Publié au bulletin ARRET 50801591 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140243 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2008, 06-45.320, Publié au bulletin ARRET 50801593 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140250 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2008, 07-42.786, Publié au bulletin ARRET 50801594 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140251 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2008, 07-41.954, Publié au bulletin ARRET 50801595 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140253 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2008, 07-42.862, Publié au bulletin ARRET 50801579 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140254 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2008, 06-45.528 06-45.529, Publié au bulletin ARRET 50801589 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140256 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2008, 07-15.283, Publié au bulletin ARRET 50801592 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83277 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 23 septembre 2008, 07-13.975, Publié au bulletin ARRET 40800905 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83278 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 23 septembre 2008, 07-11.989, Publié au bulletin ARRET 40800873 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83279 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 23 septembre 2008, 06-20.945, Publié au bulletin ARRET 40800897 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83280 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 23 septembre 2008, 07-11.125, Publié au bulletin ARRET 40800906 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83281 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 23 septembre 2008, 07-12.493, Publié au bulletin ARRET 40800904 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-26 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 22 septembre 2008, 6C-RD.036, Publié au bulletin ARRET 06CRD036 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019936728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 22 septembre 2008, 8C-RD.007, Publié au bulletin ARRET 08CRD007 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019937113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-30 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 22 septembre 2008, 7C-RD.093, Publié au bulletin ARRET 07CRD093 Accueil partiel du recours Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019937131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-31 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 22 septembre 2008, 8C-RD.009, Publié au bulletin ARRET 08CRD009 Accueil partiel du recours Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019937147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-32 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 22 septembre 2008, 8C-RD.008, Publié au bulletin ARRET 08CRD008 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019937166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-33 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 22 septembre 2008, 8C-RD.001, Publié au bulletin ARRET 08CRD001 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019937184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57210 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 septembre 2008, 07-13.080, Publié au bulletin ARRET 10800829 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019512539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57211 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 septembre 2008, 06-22.038, Publié au bulletin ARRET 10800832 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019512562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57212 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 septembre 2008, 07-17.158 07-18.228, Publié au bulletin ARRET 20801232 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019512582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57213 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 septembre 2008, 07-17.640, Publié au bulletin ARRET 20801248 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019512596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57214 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 septembre 2008, 06-17.859, Publié au bulletin ARRET 10800827 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019512517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57215 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 septembre 2008, 07-18.972, Publié au bulletin ARRET 20801238 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019512588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57216 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 septembre 2008, 07-12.170, Publié au bulletin ARRET 10800828 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019512528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)