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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 533 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-57199 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 octobre 2008, 07-16.646, Publié au bulletin ARRET 10800942 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019603443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57200 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 octobre 2008, 07-12.151, Publié au bulletin ARRET 10800951 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019603477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57202 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 octobre 2008, 06-21.912, Publié au bulletin ARRET 10800943 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019603452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57203 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 octobre 2008, 07-16.067 07-18.811, Publié au bulletin ARRET 10800940 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019603425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57204 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 octobre 2008, 07-20.514, Publié au bulletin ARRET 10800954 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019603479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57205 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 octobre 2008, 07-16.094, Publié au bulletin ARRET 10800944 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019603464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104570 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 octobre 2008, 07-87.792, Publié au bulletin ARRET C0805314 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019684545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104571 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 octobre 2008, 08-80.378, Publié au bulletin ARRET C0805309 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019684522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104574 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 octobre 2008, 08-85.477, Publié au bulletin ARRET C0805305 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019684513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83336 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 octobre 2008, 07-18.635, Publié au bulletin ARRET 40800983 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019603585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83337 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 octobre 2008, 07-17.902, Publié au bulletin ARRET 40800970 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019603576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83338 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 octobre 2008, 06-20.093, Publié au bulletin ARRET 40800982 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019603584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 6 octobre 2008, 08-00.009, Publié au bulletin AVIS A0800009 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019916885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 6 octobre 2008, 08-00.010, Publié au bulletin AVIS A0800010 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019917094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 6 octobre 2008, 08-00.011, Publié au bulletin AVIS A0800011 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019917085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57143 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 octobre 2008, 07-15.276, Publié au bulletin ARRET 20801286 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019570926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57144 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 octobre 2008, 07-17.936, Publié au bulletin ARRET 20801291 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019570944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57149 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 octobre 2008, 07-16.018, Publié au bulletin ARRET 20801287 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019570934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57150 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 octobre 2008, 07-19.672, Publié au bulletin ARRET 20801285 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019570914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104567 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 octobre 2008, 08-82.725, Publié au bulletin ARRET C0805303 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019659534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104568 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 octobre 2008, 08-81.338, Publié au bulletin ARRET C0805304 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019659538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57145 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 1 octobre 2008, 07-15.338, Publié au bulletin ARRET 30800925 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019570968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57146 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 1 octobre 2008, 07-13.008, Publié au bulletin ARRET 30800928 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019570982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57148 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 1 octobre 2008, 07-17.959, Publié au bulletin ARRET 30800932 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019570989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57151 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 1 octobre 2008, 07-17.242, Publié au bulletin ARRET 30800922 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019570950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57152 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 1 octobre 2008, 07-15.717, Publié au bulletin ARRET 30800923 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019570956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57153 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 1 octobre 2008, 07-17.051, Publié au bulletin ARRET 30800924 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019570958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57154 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 1 octobre 2008, 07-16.273, Publié au bulletin ARRET 30800926 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019570974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104518 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 septembre 2008, 07-82.249, Publié au bulletin ARRET C0804495 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019569049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104535 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 septembre 2008, 07-87.734, Publié au bulletin ARRET C0805131 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019602648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104538 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 septembre 2008, 08-83.064, Publié au bulletin ARRET C0805200 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019602653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57141 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 septembre 2008, 07-16.876, Publié au bulletin ARRET 10800911 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019570898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57142 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 septembre 2008, 06-20.298 06-21.254, Publié au bulletin ARRET 10800904 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019570879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57147 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 septembre 2008, 07-12.705, Publié au bulletin ARRET 10800925 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019570907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83282 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 30 septembre 2008, 07-17.384, Publié au bulletin, rectifié par un arrêt du 5 mai 2009 ARRET 40800934 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019571021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83283 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 30 septembre 2008, 07-15.446, Publié au bulletin ARRET 40800947 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019571036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83284 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 30 septembre 2008, 06-21.895, Publié au bulletin, rectifié par un arrêt du 12 novembre 2008 ARRET 40800948 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019571041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83285 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 30 septembre 2008, 07-12.768, Publié au bulletin ARRET 40800931 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019571003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-41 Cour de cassation, criminelle, Commission de révision, 29 septembre 2008, 8R-EV.037, Publié au bulletin ARRET 08REV037 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019825894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-42 Cour de cassation, criminelle, Commission de révision, 29 septembre 2008, 8R-EV.031, Publié au bulletin ARRET 08REV031 Saisine de la Cour de révision Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019825880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-43 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 29 septembre 2008, 08-00.007, Publié au bulletin AVIS A0800007 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019825940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-44 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 29 septembre 2008, 08-00.008, Publié au bulletin AVIS A0800008 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019825951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104540 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 septembre 2008, 08-80.872, Publié au bulletin ARRET C0805071 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019714269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140240 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 septembre 2008, 07-41.383, Publié au bulletin ARRET 50801561 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140241 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 septembre 2008, 06-46.292, Publié au bulletin ARRET 50801565 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140244 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 septembre 2008, 06-45.747 06-45.794, Publié au bulletin ARRET 50801612 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140245 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 septembre 2008, 07-60.420, Publié au bulletin ARRET 50801505 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140246 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 septembre 2008, 07-60.310, Publié au bulletin ARRET 50801504 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140247 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 septembre 2008, 07-60.350, Publié au bulletin ARRET 50801506 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140248 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 septembre 2008, 06-46.517, Publié au bulletin ARRET 50801611 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019535884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)