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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 532 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-1670 Tribunal des conflits, civile, 20 octobre 2008, 08-03.670, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0803670 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020425168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1671 Tribunal des conflits, civile, 20 octobre 2008, 08-03.695, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0803695 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020425175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57170 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 octobre 2008, 07-19.161, Publié au bulletin ARRET 10800965 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019660491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57171 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 octobre 2008, 07-17.789, Publié au bulletin ARRET 10800964 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019660487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57172 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 octobre 2008, 07-15.778, Publié au bulletin ARRET 10800963 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019660479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57173 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 octobre 2008, 07-17.605, Publié au bulletin ARRET 10800994 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019660567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57174 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 octobre 2008, 07-16.890, Publié au bulletin ARRET 20801354 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019660591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57175 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 octobre 2008, 07-20.572, Publié au bulletin ARRET 10800970 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019660544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57176 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 octobre 2008, 07-14.695 07-16.270, Publié au bulletin ARRET 10800977 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019660554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57177 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 octobre 2008, 07-11.810, Publié au bulletin ARRET 10800966 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019660501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57178 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 octobre 2008, 06-16.066, Publié au bulletin ARRET 10800967 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019660532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57179 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 octobre 2008, 07-12.147, Publié au bulletin ARRET 10800980 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019660564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57180 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 octobre 2008, 07-16.967, Publié au bulletin ARRET 20801345 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019660574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57181 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 octobre 2008, 07-18.493, Publié au bulletin ARRET 20801357 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019660596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57182 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 octobre 2008, 07-21.037, Publié au bulletin ARRET 20801363 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019660634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57187 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 octobre 2008, 07-14.802 07-17.367, Publié au bulletin ARRET 20801360 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019660602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57188 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 octobre 2008, 07-16.574, Publié au bulletin ARRET 20801364 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019660638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57183 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 octobre 2008, 07-13.294, Publié au bulletin ARRET 30800981 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019660640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57184 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 octobre 2008, 07-15.157, Publié au bulletin ARRET 30800985 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019660679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57185 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 octobre 2008, 07-16.921, Publié au bulletin ARRET 30800988 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019660694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57186 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 octobre 2008, 07-21.452, Publié au bulletin ARRET 30800984 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019660647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57189 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 octobre 2008, 07-17.727, Publié au bulletin ARRET 30800983 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019660646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57190 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 octobre 2008, 07-16.725, Publié au bulletin ARRET 30800987 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019660688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104539 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 octobre 2008, 07-84.365, Publié au bulletin ARRET C0805449 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019714289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104541 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 octobre 2008, 08-81.617, Publié au bulletin ARRET C0805453 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019714293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104573 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 octobre 2008, 08-82.195, Publié au bulletin ARRET C0805531 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019684581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140309 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 octobre 2008, 06-46.400 07-42.352, Publié au bulletin ARRET 50801645 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019660734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140310 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 octobre 2008, 07-40.092, Publié au bulletin ARRET 50801641 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019660726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140311 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 octobre 2008, 07-40.523, Publié au bulletin ARRET 50801644 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019660729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83286 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 octobre 2008, 05-17.566, Publié au bulletin ARRET 40801141 Rectification d'erreur matérielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019660725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83287 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 octobre 2008, 06-15.064, Publié au bulletin ARRET 40801004 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019660720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83288 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 octobre 2008, 07-17.977, Publié au bulletin ARRET 40801018 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019660723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83289 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 octobre 2008, 07-18.955, Publié au bulletin ARRET 40801005 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019660722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83290 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 octobre 2008, 07-18.692, Publié au bulletin ARRET 40801019 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019660724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51 Cour de cassation, criminelle, Commission de révision, 13 octobre 2008, 8R-EV.043, Publié au bulletin ARRET 08REV043 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019916899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-25 Cour de cassation, Chambre mixte, 10 octobre 2008, 04-16.174, Publié au bulletin ARRET M0800263 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019603590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53 Cour de cassation, 9 octobre 2008, 80-02.569, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS O0882569 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019917077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54 Cour de cassation, 9 octobre 2008, 80-02.101, Publié au bulletin ORDONNANCE O0892101 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019917052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57192 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 octobre 2008, 07-12.174, Publié au bulletin ARRET 20801324 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019603504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57193 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 octobre 2008, 07-13.295, Publié au bulletin ARRET 20801329 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019603517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57197 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 octobre 2008, 07-17.323, Publié au bulletin ARRET 20801306 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019603500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57198 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 octobre 2008, 07-12.409, Publié au bulletin ARRET 20801327 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019603506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57201 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 octobre 2008, 06-16.847, Publié au bulletin ARRET 20801302 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019603483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57206 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 octobre 2008, 07-17.482, Publié au bulletin ARRET 20801305 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019603493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104569 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 octobre 2008, 08-85.382, Publié au bulletin ARRET C0805446 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019659564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104572 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 octobre 2008, 08-81.099, Publié au bulletin ARRET C0805445 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019684549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57191 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 octobre 2008, 07-16.540, Publié au bulletin ARRET 30800950 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019603521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57194 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 octobre 2008, 07-14.396, Publié au bulletin ARRET 30800961 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019603542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57195 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 octobre 2008, 07-16.084, Publié au bulletin ARRET 30800962 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019603571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57196 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 octobre 2008, 07-15.935, Publié au bulletin ARRET 30800952 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019603529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)