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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 531 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-83300 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 28 octobre 2008, 07-17.472 07-21.712, Publié au bulletin ARRET 40801086 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019715145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83301 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 28 octobre 2008, 07-17.662, Publié au bulletin ARRET 40801092 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019715146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83302 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 28 octobre 2008, 07-16.056, Publié au bulletin ARRET 40801102 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019715171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83303 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 28 octobre 2008, 06-17.145, Publié au bulletin ARRET 40801106 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019715204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83304 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 28 octobre 2008, 07-20.801, Publié au bulletin ARRET 40801105 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019715202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50 Cour de cassation, Assemblée plénière, 24 octobre 2008, 07-42.799, Publié au bulletin ARRET P0800570 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019686346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57309 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 23 octobre 2008, 07-20.035, Publié au bulletin ARRET 20801376 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019686104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57310 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 23 octobre 2008, 07-11.965, Publié au bulletin ARRET 20801393 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019686143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57311 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 23 octobre 2008, 07-18.819, Publié au bulletin ARRET 20801412 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019686180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57312 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 23 octobre 2008, 07-19.700, Publié au bulletin ARRET 20801400 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019686159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57313 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 23 octobre 2008, 07-15.769, Publié au bulletin ARRET 20801389 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019686119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57314 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 23 octobre 2008, 07-17.649, Publié au bulletin ARRET 20801396 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019686150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57315 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 23 octobre 2008, 07-19.874, Publié au bulletin ARRET 20801399 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019686152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57316 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 23 octobre 2008, 07-19.163, Publié au bulletin ARRET 20801411 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019686165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57317 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 23 octobre 2008, 07-18.234, Publié au bulletin ARRET 20801414 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019686187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57318 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 23 octobre 2008, 07-19.116, Publié au bulletin ARRET 20801423 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019686193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57319 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 23 octobre 2008, 07-11.328, Publié au bulletin ARRET 20801435 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019686196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57320 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 23 octobre 2008, 07-16.393, Publié au bulletin ARRET 20801436 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019686201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57325 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 23 octobre 2008, 08-13.404, Publié au bulletin ARRET 20801541 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019686210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57328 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 23 octobre 2008, 07-16.207, Publié au bulletin ARRET 20801374 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019686094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104545 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 octobre 2008, 08-80.843, Publié au bulletin ARRET C0805772 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019739134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104558 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 octobre 2008, 08-82.068, Publié au bulletin ARRET C0805771 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019771936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104562 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 octobre 2008, 07-88.134, Publié au bulletin ARRET C0805695 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019771845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140317 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 octobre 2008, 06-46.215, Publié au bulletin ARRET 50801766 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019686340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140318 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 octobre 2008, 07-41.792 07-42.020, Publié au bulletin ARRET 50801683 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019686297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140319 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 octobre 2008, 07-42.035, Publié au bulletin ARRET 50801682 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019686288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140320 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 octobre 2008, 07-42.140, Publié au bulletin ARRET 50801672 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019879709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57321 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 22 octobre 2008, 07-15.583 07-15.692, Publié au bulletin ARRET 30801006 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019686220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57322 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 22 octobre 2008, 07-18.090, Publié au bulletin ARRET 30801011 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019686263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57323 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 22 octobre 2008, 07-15.214, Publié au bulletin ARRET 30801015 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019686264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57324 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 22 octobre 2008, 07-17.249, Publié au bulletin ARRET 30801017 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019686269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57326 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 octobre 2008, 06-15.577, Publié au bulletin ARRET 10801004 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019686035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57327 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 octobre 2008, 07-19.964, Publié au bulletin ARRET 10801008 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019686045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57329 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 octobre 2008, 07-15.823, Publié au bulletin ARRET 10801003 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019686034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57330 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 octobre 2008, 07-17.203, Publié au bulletin ARRET 10801005 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019686039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57331 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 octobre 2008, 07-20.068, Publié au bulletin ARRET 10801006 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019686043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57332 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 octobre 2008, 07-14.934, Publié au bulletin ARRET 10801012 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019686061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57333 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 octobre 2008, 07-16.590, Publié au bulletin ARRET 10801018 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019686070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57334 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 octobre 2008, 07-20.142, Publié au bulletin ARRET 10801002 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019686031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104542 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 21 octobre 2008, 08-82.436, Publié au bulletin ARRET C0805685 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019739130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104548 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 21 octobre 2008, 08-81.126, Publié au bulletin ARRET C0805608 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019739099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140312 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 octobre 2008, 07-40.809, Publié au bulletin ARRET 50801714 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019686311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140313 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 octobre 2008, 07-42.170, Publié au bulletin ARRET 50801715 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019686316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140314 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 octobre 2008, 07-41.513, Publié au bulletin ARRET 50801716 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019686320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140315 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 octobre 2008, 07-42.021, Publié au bulletin ARRET 50801720 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019686324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140316 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 octobre 2008, 08-60.008, Publié au bulletin ARRET 50801722 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019686334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83339 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 21 octobre 2008, 07-19.102, Publié au bulletin ARRET 40801022 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019686276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83340 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 21 octobre 2008, 07-16.749, Publié au bulletin ARRET 40801061 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019686283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1668 Tribunal des conflits, civile, 20 octobre 2008, 08-03.661, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0803661 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020425157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1669 Tribunal des conflits, civile, 20 octobre 2008, 08-03.668, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0803668 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020425161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)