Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 530 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-57228 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 novembre 2008, 07-17.445, Publié au bulletin ARRET 20801456 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019739734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104553 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 5 novembre 2008, 08-81.366, Publié au bulletin ARRET C0806160 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019780660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57221 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 5 novembre 2008, 07-17.357, Publié au bulletin ARRET 30801079 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019739735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57222 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 5 novembre 2008, 07-17.054, Publié au bulletin ARRET 30801088 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019739742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57223 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 5 novembre 2008, 07-17.907, Publié au bulletin ARRET 10801098 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019739703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57225 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 5 novembre 2008, 07-17.014, Publié au bulletin ARRET 30801089 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019739743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57229 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 5 novembre 2008, 07-14.439, Publié au bulletin ARRET 10801077 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019739644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57230 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 5 novembre 2008, 07-15.374, Publié au bulletin ARRET 10801084 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019739690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57231 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 5 novembre 2008, 06-21.256, Publié au bulletin ARRET 10801076 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019739627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57232 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 5 novembre 2008, 07-14.598, Publié au bulletin ARRET 10801078 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019739652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57233 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 5 novembre 2008, 07-20.426, Publié au bulletin ARRET 10801079 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019739674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104549 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 novembre 2008, 08-85.724, Publié au bulletin ARRET C0806031 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019780594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104550 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 novembre 2008, 07-88.007, Publié au bulletin ARRET C0806080 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019780608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104551 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 novembre 2008, 08-80.495, Publié au bulletin ARRET C0806079 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019780603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104555 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 novembre 2008, 08-82.591, Publié au bulletin ARRET C0806021 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019841346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104560 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 novembre 2008, 08-85.670, Publié au bulletin ARRET C0806078 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019771978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83305 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 4 novembre 2008, 07-21.275, Publié au bulletin ARRET 40801213 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019739805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83306 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 4 novembre 2008, 07-21.312, Publié au bulletin ARRET 40801115 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019739773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83307 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 4 novembre 2008, 07-21.481, Publié au bulletin ARRET 40801116 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019739795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83308 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 4 novembre 2008, 07-18.147, Publié au bulletin ARRET 40801113 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019739744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83309 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 4 novembre 2008, 07-19.805, Publié au bulletin ARRET 40801114 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019739760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57235 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 octobre 2008, 07-17.646, Publié au bulletin ARRET 10801038 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019715063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57237 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 octobre 2008, 07-19.633, Publié au bulletin ARRET 10801036 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019715061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57238 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 octobre 2008, 07-17.134, Publié au bulletin ARRET 10801037 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019715062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57239 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 octobre 2008, 07-13.791, Publié au bulletin ARRET 10801039 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019715075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57240 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 octobre 2008, 07-17.523, Publié au bulletin ARRET 10801042 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019715091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57241 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 octobre 2008, 07-19.223, Publié au bulletin ARRET 10801040 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019715084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104546 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 octobre 2008, 08-84.623, Publié au bulletin ARRET C0806012 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019739160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104547 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 octobre 2008, 08-84.857, Publié au bulletin ARRET C0806013 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019739163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104559 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 octobre 2008, 08-85.713, Publié au bulletin ARRET C0806015 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019771968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140274 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 octobre 2008, 07-41.842, Publié au bulletin ARRET 50801782 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019715227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140275 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 octobre 2008, 07-43.093, Publié au bulletin ARRET 50801785 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019715241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140277 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 octobre 2008, 08-60.016, Publié au bulletin ARRET 50801730 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019715208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140278 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 octobre 2008, 07-43.578, Publié au bulletin ARRET 50801736 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019715212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140279 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 octobre 2008, 07-44.766, Publié au bulletin ARRET 50801779 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019715219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140281 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 octobre 2008, 07-40.066, Publié au bulletin ARRET 50801783 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019715231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57234 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 29 octobre 2008, 07-17.911, Publié au bulletin ARRET 30801051 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019715098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57236 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 29 octobre 2008, 07-14.242, Publié au bulletin ARRET 30801046 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019715097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57242 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 29 octobre 2008, 07-16.082, Publié au bulletin ARRET 30801054 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019715121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57243 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 29 octobre 2008, 04-14.895, Publié au bulletin ARRET 30801055 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019715122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57244 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 29 octobre 2008, 06-21.633, Publié au bulletin ARRET 30801052 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019715115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104543 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 28 octobre 2008, 08-81.432, Publié au bulletin ARRET C0805788 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019739156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104544 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 28 octobre 2008, 08-82.524, Publié au bulletin ARRET C0805792 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019739159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140276 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 octobre 2008, 07-42.487, Publié au bulletin ARRET 50801807 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019715249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140280 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 octobre 2008, 07-40.865, Publié au bulletin ARRET 50801806 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019715247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83295 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 28 octobre 2008, 07-18.818, Publié au bulletin ARRET 40801074 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019715139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83296 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 28 octobre 2008, 07-16.443, Publié au bulletin ARRET 40801073 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019715136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83297 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 28 octobre 2008, 06-20.584, Publié au bulletin ARRET 40801093 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019715149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83298 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 28 octobre 2008, 07-13.133, Publié au bulletin ARRET 40801103 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019715193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83299 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 28 octobre 2008, 07-20.103, Publié au bulletin ARRET 40801071 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019715135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)