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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 529 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-140297 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 novembre 2008, 07-60.434, Publié au bulletin ARRET 50801863 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140298 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 novembre 2008, 06-45.253, Publié au bulletin ARRET 50801892 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140299 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 novembre 2008, 06-42.583, Publié au bulletin ARRET 50801894 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140300 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 novembre 2008, 06-44.608, Publié au bulletin ARRET 50801914 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140301 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 novembre 2008, 08-60.331 08-60.332, Publié au bulletin ARRET 50801866 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140302 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 novembre 2008, 07-41.331, Publié au bulletin ARRET 50801841 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140303 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 novembre 2008, 06-46.227, Publié au bulletin ARRET 50801847 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140304 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 novembre 2008, 07-60.465 07-60.469 07-60.470 07-60.471 07-60.472, Publié au bulletin ARRET 50801864 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140305 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 novembre 2008, 07-40.784, Publié au bulletin ARRET 50801871 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140306 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 novembre 2008, 06-40.060, Publié au bulletin ARRET 50801877 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140307 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 novembre 2008, 07-42.640, Publié au bulletin ARRET 50801912 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140308 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 novembre 2008, 07-40.689, Publié au bulletin ARRET 50801913 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1667 Cour de cassation, 13 novembre 2008, 08-92.907, Publié au bulletin ORDONNANCE O0892907 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020146170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57282 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 novembre 2008, 06-19.021, Publié au bulletin ARRET 10801108 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57283 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 novembre 2008, 06-16.278, Publié au bulletin ARRET 10801110 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57284 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 novembre 2008, 07-15.049, Publié au bulletin ARRET 10801113 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57285 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 novembre 2008, 06-12.920, Publié au bulletin ARRET 10801109 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57286 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 novembre 2008, 06-16.453, Publié au bulletin ARRET 10801111 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57287 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 novembre 2008, 07-17.737, Publié au bulletin ARRET 10801115 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57288 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 novembre 2008, 07-18.101, Publié au bulletin ARRET 10801116 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57289 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 novembre 2008, 07-16.898, Publié au bulletin ARRET 10801122 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57290 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 novembre 2008, 07-15.535, Publié au bulletin ARRET 20801483 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57291 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 novembre 2008, 07-17.724, Publié au bulletin ARRET 20801506 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57292 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 novembre 2008, 08-01.791, Publié au bulletin ARRET 20801622 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57293 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 novembre 2008, 07-20.930, Publié au bulletin ARRET 30801115 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57294 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 novembre 2008, 05-19.722, Publié au bulletin ARRET 30801119 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57295 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 novembre 2008, 07-19.135, Publié au bulletin ARRET 20801488 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57296 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 novembre 2008, 06-21.745, Publié au bulletin ARRET 10801124 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57297 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 novembre 2008, 07-17.056, Publié au bulletin ARRET 20801477 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57298 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 novembre 2008, 07-20.391, Publié au bulletin ARRET 20801480 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57299 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 novembre 2008, 08-10.411, Publié au bulletin ARRET 20801490 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57300 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 novembre 2008, 07-18.731, Publié au bulletin ARRET 20801497 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57301 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 novembre 2008, 07-14.856, Publié au bulletin ARRET 10801120 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57302 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 novembre 2008, 07-18.887, Publié au bulletin ARRET 30801113 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57303 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 novembre 2008, 07-18.364, Publié au bulletin ARRET 20801498 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57304 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 novembre 2008, 07-19.618, Publié au bulletin ARRET 20801511 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57305 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 novembre 2008, 07-17.965, Publié au bulletin ARRET 30801116 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57306 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 novembre 2008, 07-16.221, Publié au bulletin ARRET 30801120 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57307 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 novembre 2008, 07-15.682, Publié au bulletin ARRET 20801392 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57308 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 novembre 2008, 07-19.282, Publié au bulletin ARRET 10801141 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104554 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 novembre 2008, 08-84.006, Publié au bulletin ARRET C0806164 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019841357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104556 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 novembre 2008, 08-80.381, Publié au bulletin ARRET C0806165 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019841361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104561 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 novembre 2008, 07-88.222, Publié au bulletin ARRET C0805883 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019771945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104564 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 novembre 2008, 07-83.398, Publié au bulletin ARRET C0805530 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83318 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 novembre 2008, 07-16.998, Publié au bulletin ARRET 40801239 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83319 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 novembre 2008, 07-19.324, Publié au bulletin ARRET 40801183 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83320 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 novembre 2008, 07-19.676, Publié au bulletin ARRET 40801149 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57224 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 novembre 2008, 07-14.498, Publié au bulletin ARRET 20801455 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019739718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57226 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 novembre 2008, 07-17.398, Publié au bulletin ARRET 20801446 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019739707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57227 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 novembre 2008, 07-17.627, Publié au bulletin ARRET 20801450 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019739709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)