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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 528 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-83314 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 25 novembre 2008, 07-14.583, Publié au bulletin ARRET 40801237 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019842343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83315 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 25 novembre 2008, 07-21.888, Publié au bulletin ARRET 40801240 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019842359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83316 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 25 novembre 2008, 07-17.957, Publié au bulletin ARRET 40801225 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019842341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83317 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 25 novembre 2008, 07-17.776, Publié au bulletin ARRET 40801222 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019842336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1661 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 24 novembre 2008, 08-00.012, Publié au bulletin AVIS A0800012 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020146543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104514 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 novembre 2008, 08-81.194, Publié au bulletin ARRET C0806429 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019921700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104515 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 novembre 2008, 07-82.789, Publié au bulletin ARRET C0806495 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019921742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104516 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 novembre 2008, 08-82.030, Publié au bulletin ARRET C0806496 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019921794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104517 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 novembre 2008, 08-80.558, Publié au bulletin ARRET C0806500 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019921815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2560 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 19 novembre 2008, 07-16.746, Publié au bulletin ARRET 30801148 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020106830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57245 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 novembre 2008, 05-16.203, Publié au bulletin ARRET 10801168 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019781191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57246 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 novembre 2008, 07-10.570, Publié au bulletin ARRET 10801150 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019781179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57247 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 novembre 2008, 07-21.263, Publié au bulletin ARRET 10801160 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019781186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57248 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 novembre 2008, 07-18.987, Publié au bulletin ARRET 20801524 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019781197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57249 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 novembre 2008, 08-10.250, Publié au bulletin ARRET 20801528 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019781207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57250 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 novembre 2008, 07-20.281, Publié au bulletin ARRET 20801550 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019781229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57251 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 novembre 2008, 07-17.358, Publié au bulletin ARRET 20801542 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019781215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57252 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 novembre 2008, 07-20.060, Publié au bulletin ARRET 20801546 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019781228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57253 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 19 novembre 2008, 07-18.384, Publié au bulletin ARRET 30801143 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019781298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57254 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 19 novembre 2008, 07-15.508, Publié au bulletin ARRET 30801137 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019781243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57255 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 19 novembre 2008, 07-15.705, Publié au bulletin ARRET 30801140 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019781276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57256 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 19 novembre 2008, 07-16.476, Publié au bulletin ARRET 30801138 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019781259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57257 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 novembre 2008, 07-19.472, Publié au bulletin ARRET 20801543 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019781218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57258 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 19 novembre 2008, 07-18.414, Publié au bulletin ARRET 30801139 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019781269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57259 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 novembre 2008, 07-12.523, Publié au bulletin ARRET 20801545 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019781227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57261 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 19 novembre 2008, 07-17.504, Publié au bulletin ARRET 30801142 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019781284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57262 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 19 novembre 2008, 07-18.619, Publié au bulletin ARRET 30801144 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019781309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57263 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 19 novembre 2008, 07-17.880, Publié au bulletin ARRET 30801150 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019781331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57264 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 19 novembre 2008, 07-17.694, Publié au bulletin ARRET 30801151 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019781346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57265 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 19 novembre 2008, 07-18.832, Publié au bulletin ARRET 30801146 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019781314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104552 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 novembre 2008, 08-81.672, Publié au bulletin ARRET C0806081 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019780616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104580 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 novembre 2008, 08-81.361, rectifié par un arrêt du 10 février 2009, Publié au bulletin ARRET C0806419 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019878813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140282 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 novembre 2008, 07-42.921, Publié au bulletin ARRET 50801939 Cassation partiellement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019781408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140283 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 novembre 2008, 07-60.359, Publié au bulletin ARRET 50801940 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019781412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140284 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 novembre 2008, 08-60.397, Publié au bulletin ARRET 50801938 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019781401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140285 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 novembre 2008, 08-60.006, Publié au bulletin ARRET 50801937 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019781397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57260 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 novembre 2008, 08-60.503, Publié au bulletin ARRET 20801653 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019781235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83310 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 novembre 2008, 07-19.762, Publié au bulletin ARRET 40801188 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019781351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83311 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 novembre 2008, 07-17.749, Publié au bulletin ARRET 40801195 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019781368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83312 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 novembre 2008, 07-21.975, Publié au bulletin ARRET 40801208 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019781385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83313 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 novembre 2008, 07-20.031, Publié au bulletin ARRET 40801189 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019781361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1664 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 17 novembre 2008, 08 CRD 020, Publié au bulletin ARRET 08CRD020 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020146426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1665 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 17 novembre 2008, 08 CRD 026, Publié au bulletin ARRET 08CRD026 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020146450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1666 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 17 novembre 2008, 08 CRD 019, Publié au bulletin ARRET 08CRD019 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020146463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104563 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 novembre 2008, 08-85.456, Publié au bulletin ARRET C0805605 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019771824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104565 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 novembre 2008, 08-81.446, Publié au bulletin ARRET C0805604 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019771793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140293 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 novembre 2008, 07-41.700, Publié au bulletin ARRET 50801780 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140294 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 novembre 2008, 07-41.512, Publié au bulletin ARRET 50801893 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140295 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 novembre 2008, 07-42.481, Publié au bulletin ARRET 50801842 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140296 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 novembre 2008, 07-41.411, Publié au bulletin ARRET 50801843 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019772428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)