Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 527 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-57349 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 décembre 2008, 07-20.932, Publié au bulletin ARRET 30801208 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019879512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57350 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 décembre 2008, 07-19.997, Publié au bulletin ARRET 30801216 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019879528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57351 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 décembre 2008, 07-14.545 07-17.516, Publié au bulletin ARRET 30801220 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019879533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57352 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 décembre 2008, 07-16.748, Publié au bulletin ARRET 30801221 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019879647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57353 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 décembre 2008, 08-11.213, Publié au bulletin ARRET 30801260 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019879692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57354 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 décembre 2008, 07-17.879, Publié au bulletin ARRET 30801258 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019879678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57355 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 décembre 2008, 07-19.348, Publié au bulletin ARRET 10801211 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019879227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57356 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 décembre 2008, 07-19.657, Publié au bulletin ARRET 10801212 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019879276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102917 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 décembre 2008, 08-80.066, Publié au bulletin ARRET C0806794 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020001615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104577 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 décembre 2008, 08-83.540, Publié au bulletin ARRET C0806742 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019966097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104579 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 décembre 2008, 08-83.759, Publié au bulletin ARRET C0806795 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019966123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140321 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 décembre 2008, 07-44.132, Publié au bulletin ARRET 50802061 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019879738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140322 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 décembre 2008, 07-43.783, Publié au bulletin ARRET 50802064 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019879779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140323 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 décembre 2008, 07-16.615 07-42.506, Publié au bulletin ARRET 50802060 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019879725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140324 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 décembre 2008, 06-44.962, Publié au bulletin ARRET 50802062 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019879739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140325 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 décembre 2008, 07-16.818, Publié au bulletin ARRET 50802063 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019879755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140326 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 décembre 2008, 07-45.540, Publié au bulletin ARRET 50802072 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019879816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140327 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 décembre 2008, 07-44.097, Publié au bulletin ARRET 50802066 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019879801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140328 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 décembre 2008, 07-41.832, Publié au bulletin ARRET 50802073 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019879826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83334 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 décembre 2008, 08-10.731, Publié au bulletin ARRET 40801211 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019879706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83335 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 décembre 2008, 07-21.283, Publié au bulletin, rectifié par un arrêt du 17 mars 2009 ARRET 40801265 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019879708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57 Cour de cassation, Chambre mixte, 28 novembre 2008, 06-12.307, Publié au bulletin ARRET M0800264 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019842417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1662 Tribunal des conflits, civile, 27 novembre 2008, 08-03.687, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0803687 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020146528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1663 Tribunal des conflits, civile, 27 novembre 2008, 08-03.688, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0803688 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020146536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57266 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 27 novembre 2008, 07-12.109, Publié au bulletin ARRET 10801188 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019842141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57267 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 27 novembre 2008, 07-15.963, Publié au bulletin ARRET 10801114 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019842120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57268 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 27 novembre 2008, 07-18.739, Publié au bulletin ARRET 10801193 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019842150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57269 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 27 novembre 2008, 07-15.226, Publié au bulletin ARRET 10801182 Cassation partielle partiellement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019842130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57270 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 27 novembre 2008, 07-15.066, Publié au bulletin ARRET 10801184 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019842140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57271 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 27 novembre 2008, 07-18.875, Publié au bulletin ARRET 10801196 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019842180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57272 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 27 novembre 2008, 07-11.282, Publié au bulletin ARRET 10801199 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019842207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57273 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 27 novembre 2008, 05-17.740, Publié au bulletin ARRET 10801206 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019842243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57277 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 27 novembre 2008, 07-18.142, Publié au bulletin ARRET 10801205 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019842220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104575 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 novembre 2008, 08-83.003, Publié au bulletin ARRET C0806713 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019966091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140286 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 novembre 2008, 06-45.104 06-45.436, Publié au bulletin ARRET 50801996 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019842368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140287 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 novembre 2008, 07-41.751, Publié au bulletin ARRET 50801995 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019842362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140288 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 novembre 2008, 07-43.598, Publié au bulletin ARRET 50802017 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019842394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140289 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 novembre 2008, 07-43.650, Publié au bulletin ARRET 50802018 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019842398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140290 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 novembre 2008, 07-44.061, Publié au bulletin ARRET 50802027 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019842409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140291 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 novembre 2008, 07-42.403, Publié au bulletin ARRET 50802025 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019842404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140292 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 novembre 2008, 07-40.802, Publié au bulletin ARRET 50802028 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019842415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57274 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 novembre 2008, 07-17.728, Publié au bulletin ARRET 30801176 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019842292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57275 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 novembre 2008, 07-16.679, Publié au bulletin ARRET 30801178 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019842299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57276 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 novembre 2008, 07-18.634, Publié au bulletin ARRET 30801172 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019842261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57278 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 novembre 2008, 07-17.688, Publié au bulletin ARRET 30801175 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019842270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57279 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 novembre 2008, 07-17.836, Publié au bulletin ARRET 30801182 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019842322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57280 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 novembre 2008, 07-17.810, Publié au bulletin ARRET 30801179 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019842310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57281 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 novembre 2008, 07-20.071, Publié au bulletin ARRET 30801181 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019842316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104557 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 novembre 2008, 07-87.650, Publié au bulletin ARRET C0806216 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019841366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104576 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 novembre 2008, 07-88.006, Publié au bulletin ARRET C0806602 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019966088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)