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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 526 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-1675 Tribunal des conflits, civile, 15 décembre 2008, 08-03.685, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0803685 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020307771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1676 Tribunal des conflits, civile, 15 décembre 2008, 08-03.673, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0803673 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020307775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1677 Tribunal des conflits, civile, 15 décembre 2008, 08-03.675, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0803675 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020307738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1678 Tribunal des conflits, civile, 15 décembre 2008, 08-03.652, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0803652 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020307728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1679 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 15 décembre 2008, 8C-RD.032, Publié au bulletin ARRET 08CRD032 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020307697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57381 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 décembre 2008, 07-19.494, Publié au bulletin ARRET 10801249 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019922649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57382 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 décembre 2008, 07-19.724, Publié au bulletin ARRET 20801626 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019922673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57383 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 décembre 2008, 07-20.255, Publié au bulletin ARRET 20801632 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019922687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57385 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 décembre 2008, 08-10.141, Publié au bulletin ARRET 20801651 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019922772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57386 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 décembre 2008, 07-19.046, Publié au bulletin ARRET 20801636 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019922721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57387 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 décembre 2008, 07-19.411, Publié au bulletin, rectifié par un arrêt du 30 avril 2009 ARRET 20801643 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019922739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57388 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 décembre 2008, 08-01.802, Publié au bulletin ARRET 20801704 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019922783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57389 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 décembre 2008, 07-18.511, Publié au bulletin ARRET 20801650 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019922741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102877 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 décembre 2008, 08-83.663, Publié au bulletin ARRET C0806976 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020027300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102878 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 décembre 2008, 08-86.668, Publié au bulletin ARRET C0806977 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020027359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102879 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 décembre 2008, 08-86.812, Publié au bulletin ARRET C0807081 Annulation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020027369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102880 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 décembre 2008, 08-86.368, Publié au bulletin ARRET C0807079 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020027366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140338 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 décembre 2008, 06-46.349 06-46.350 06-46.351 06-46.352 06-46.353 06-46.354 06-46.355 06-46.356 06-46.357 06-46.358 06-46.359 06-46.360, Publié au bulletin ARRET 50802134 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019922990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140339 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 décembre 2008, 07-41.820, Publié au bulletin ARRET 50802135 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019923004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140340 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 décembre 2008, 07-42.445, Publié au bulletin ARRET 50802170 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019923023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57384 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 décembre 2008, 07-19.968, Publié au bulletin ARRET 30801261 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019922785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57390 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 décembre 2008, 07-15.386, Publié au bulletin ARRET 30801263 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019922814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57391 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 décembre 2008, 07-20.027, Publié au bulletin ARRET 30801264 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019922845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57392 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 décembre 2008, 08-10.153, Publié au bulletin ARRET 30801265 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019922894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57393 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 décembre 2008, 07-15.241, Publié au bulletin ARRET 30801270 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019922943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57394 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 décembre 2008, 07-19.320, Publié au bulletin ARRET 30801277 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019922949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57395 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 décembre 2008, 07-19.899, Publié au bulletin ARRET 30801276 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019922945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57396 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 décembre 2008, 08-10.319, Publié au bulletin ARRET 30801280 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019922955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102910 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 décembre 2008, 07-88.027, Publié au bulletin ARRET C0806966 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020175726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102915 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 décembre 2008, 08-86.590, Publié au bulletin ARRET C0806971 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020064252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102916 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 décembre 2008, 08-86.240, Publié au bulletin ARRET C0806967 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020064235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83321 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 9 décembre 2008, 07-20.934, Publié au bulletin ARRET 40801273 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019922975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83322 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 9 décembre 2008, 06-14.414, Publié au bulletin ARRET 40801303 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019922976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57339 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 décembre 2008, 07-19.775, Publié au bulletin ARRET 20801603 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019879418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57340 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 décembre 2008, 07-17.601, Publié au bulletin ARRET 20801613 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019879442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57343 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 décembre 2008, 08-10.665, Publié au bulletin ARRET 20801595 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019879417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57344 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 décembre 2008, 07-20.717, Publié au bulletin ARRET 20801552 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019879403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57345 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 décembre 2008, 08-11.158, Publié au bulletin ARRET 20801587 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019879404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57346 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 décembre 2008, 07-17.622, Publié au bulletin ARRET 20801609 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019879437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57347 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 décembre 2008, 07-18.501, Publié au bulletin ARRET 20801608 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019879422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102876 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 décembre 2008, 08-82.179, Publié au bulletin ARRET C0806807 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020106851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102883 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 décembre 2008, 08-83.053, Publié au bulletin ARRET C0806803 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020027279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104578 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 décembre 2008, 08-82.971, Publié au bulletin ARRET C0806865 Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019966127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57335 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 décembre 2008, 07-11.552, Publié au bulletin ARRET 10801214 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019879316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57336 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 décembre 2008, 08-10.718, Publié au bulletin ARRET 10801219 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019879358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57337 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 décembre 2008, 07-19.767, Publié au bulletin ARRET 10801215 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019879343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57338 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 décembre 2008, 07-14.609, Publié au bulletin ARRET 10801231 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019879367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57341 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 décembre 2008, 08-60.442, Publié au bulletin ARRET 20801702 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019879491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57342 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 décembre 2008, 07-20.931, Publié au bulletin ARRET 30801207 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019879497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57348 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 décembre 2008, 07-20.264, Publié au bulletin ARRET 30801209 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019879520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)