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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 525 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-57376 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 décembre 2008, 07-20.238, Publié au bulletin ARRET 20801697 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019966695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57377 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 décembre 2008, 07-20.889, Publié au bulletin ARRET 20801690 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019966685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57378 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 décembre 2008, 07-21.906, Publié au bulletin ARRET 20801687 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019966633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102881 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 décembre 2008, 07-87.611, Publié au bulletin ARRET C0807161 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020027376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102882 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 décembre 2008, 08-83.699, Publié au bulletin ARRET C0807171 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020027398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102884 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 décembre 2008, 08-82.318, Publié au bulletin ARRET C0807240 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020027404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102913 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 décembre 2008, 08-82.319, Publié au bulletin ARRET C0807239 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020064291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102914 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 décembre 2008, 08-82.085, Publié au bulletin ARRET C0807173 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020064280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57357 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 décembre 2008, 07-15.459, Publié au bulletin ARRET 10801259 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019966468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57358 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 décembre 2008, 07-19.915, Publié au bulletin ARRET 10801257 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019966456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57359 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 décembre 2008, 06-19.125, Publié au bulletin ARRET 10801260 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019966490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57360 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 décembre 2008, 07-20.293, Publié au bulletin ARRET 10801258 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019966459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57364 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 décembre 2008, 04-12.315, Publié au bulletin ARRET 30801317 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019966758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57365 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 décembre 2008, 07-15.943, Publié au bulletin ARRET 30801322 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019966768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57367 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 décembre 2008, 07-17.285, Publié au bulletin ARRET 30801386 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019966786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57368 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 décembre 2008, 07-17.739, Publié au bulletin ARRET 30801321 Radiation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019966761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57369 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 décembre 2008, 07-10.068, Publié au bulletin ARRET 10801261 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019966533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57370 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 décembre 2008, 07-18.851, Publié au bulletin ARRET 10801263 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019966573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57371 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 décembre 2008, 07-15.393, Publié au bulletin ARRET 10801280 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019966586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57375 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 décembre 2008, 07-20.468, Publié au bulletin ARRET 10801285 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019966632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57379 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 décembre 2008, 07-18.062, Publié au bulletin ARRET 30801387 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019966815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57380 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 décembre 2008, 07-20.450, Publié au bulletin ARRET 30801390 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019966844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102911 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 décembre 2008, 08-80.453, Publié au bulletin ARRET C0807087 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020064259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102912 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 décembre 2008, 08-85.469, Publié au bulletin ARRET C0807156 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020064277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102918 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 décembre 2008, 08-85.671, Publié au bulletin ARRET C0807159 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020001710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140329 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 décembre 2008, 07-43.346, Publié au bulletin ARRET 50802206 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019967079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140330 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 décembre 2008, 07-43.285 07-43.286 07-43.287 07-43.288 07-43.289 07-43.290 07-43.291 07-43.292 07-43.293 07-43.294 07-43.295 07-43.296 07-43.297, Publié au bulletin ARRET 50802199 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019967008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140331 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 décembre 2008, 05-40.876, Publié au bulletin ARRET 50802204 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019967052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140332 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 décembre 2008, 07-42.107, Publié au bulletin ARRET 50802261 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019967080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140333 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 décembre 2008, 07-14.610 07-14.611, Publié au bulletin ARRET 50802200 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019967017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140334 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 décembre 2008, 07-15.019, Publié au bulletin ARRET 50802201 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019967018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140335 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 décembre 2008, 07-43.875, Publié au bulletin ARRET 50802202 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019967032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140336 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 décembre 2008, 07-41.953, Publié au bulletin ARRET 50802205 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019967072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140337 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 décembre 2008, 06-45.262, Publié au bulletin ARRET 50802262 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019967111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140341 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 décembre 2008, 04-44.713, Publié au bulletin ARRET 50802203 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019971187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57374 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 décembre 2008, 07-18.834, Publié au bulletin ARRET 10801284 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019966631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83323 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 16 décembre 2008, 08-10.460, Publié au bulletin, rectifié par un arrêt du 15 décembre 2009 ARRET 40801375 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019966943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83324 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 16 décembre 2008, 07-19.777, Publié au bulletin ARRET 40801351 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019966908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83325 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 16 décembre 2008, 07-15.589, Publié au bulletin ARRET 40801344 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019966907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83326 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 16 décembre 2008, 07-22.033, Publié au bulletin ARRET 40801358 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019966935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83327 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 16 décembre 2008, 07-21.943, Publié au bulletin ARRET 40801376 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019966981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83328 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 16 décembre 2008, 07-13.081, Publié au bulletin ARRET 40801342 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019966905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83329 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 16 décembre 2008, 07-17.130, Publié au bulletin ARRET 40801377 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019966986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83330 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 16 décembre 2008, 07-18.729, Publié au bulletin ARRET 40801378 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019967004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83331 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 16 décembre 2008, 07-20.939, Publié au bulletin ARRET 40801306 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019966875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83332 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 16 décembre 2008, 07-18.050, Publié au bulletin ARRET 40801338 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019966888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83333 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 16 décembre 2008, 08-12.142, Publié au bulletin ARRET 40801307 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019966887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1672 Tribunal des conflits, civile, 15 décembre 2008, 08-03.662, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0803662 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020307733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1673 Tribunal des conflits, civile, 15 décembre 2008, 08-03.689, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0803689 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020307743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1674 Tribunal des conflits, civile, 15 décembre 2008, 08-03.704, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0803704 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020307764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)