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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 524 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-124783 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 janvier 2009, 07-17.692, Publié au bulletin ARRET 50900047 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020108602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124784 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 janvier 2009, 07-43.282, Publié au bulletin ARRET 50900050 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020108623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124785 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 janvier 2009, 07-44.398, Publié au bulletin ARRET 50900049 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020108604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124786 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 janvier 2009, 06-46.364, Publié au bulletin ARRET 50900053 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020108648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124787 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 janvier 2009, 07-42.465, Publié au bulletin ARRET 50900005 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020108543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124788 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 janvier 2009, 06-46.208, Publié au bulletin ARRET 50900007 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020108577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124789 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 janvier 2009, 08-40.157, Publié au bulletin ARRET 50900006 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020108559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124790 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 janvier 2009, 06-45.562, Publié au bulletin ARRET 50900003 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020108463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124791 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 janvier 2009, 07-44.718, Publié au bulletin ARRET 50900004 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020108491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124792 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 janvier 2009, 07-43.388, Publié au bulletin ARRET 50900002 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020108447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65678 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 janvier 2009, 07-21.349, Publié au bulletin ARRET 40900007 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020108228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65679 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 janvier 2009, 08-11.992 08-12.180, Publié au bulletin ARRET 40900024 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020108248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65680 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 janvier 2009, 07-14.835, Publié au bulletin ARRET 40900029 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020108443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65681 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 janvier 2009, 08-13.971, Publié au bulletin ARRET 40900025 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020108426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65682 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 janvier 2009, 08-12.510, Publié au bulletin ARRET 40900032 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020108445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2539 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 janvier 2009, 08-10.074, Publié au bulletin ARRET 20900018 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020065382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2540 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 janvier 2009, 07-21.828, Publié au bulletin ARRET 20900021 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020065397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2541 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 janvier 2009, 08-12.376, Publié au bulletin ARRET 20900013 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020065308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2542 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 janvier 2009, 08-14.127, Publié au bulletin ARRET 20900015 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020065349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2543 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 janvier 2009, 07-21.420, Publié au bulletin ARRET 20900044 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020065453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2544 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 janvier 2009, 07-21.870, Publié au bulletin ARRET 20900045 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020065461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2545 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 janvier 2009, 07-15.390, Publié au bulletin ARRET 20900046 Rabat d'arrêt Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020065481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2546 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 janvier 2009, 08-10.769, Publié au bulletin ARRET 20900029 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020065423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2547 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 janvier 2009, 07-21.282, Publié au bulletin ARRET 20900031 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020065442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2548 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 janvier 2009, 07-15.676, Publié au bulletin ARRET 20900048 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020065517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2549 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 janvier 2009, 07-19.617, Publié au bulletin ARRET 20900049 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020065526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2553 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 janvier 2009, 07-20.984, Publié au bulletin ARRET 20900056 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020065537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2554 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 janvier 2009, 08-01.797, Publié au bulletin ARRET 20900161 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020065557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2559 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 janvier 2009, 07-18.780, Publié au bulletin ARRET 10900001 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020065261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102889 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 janvier 2009, 08-82.892, Publié au bulletin ARRET C0900223 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020180995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102892 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 janvier 2009, 08-83.961, Publié au bulletin ARRET C0900115 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020180986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102900 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 janvier 2009, 08-85.461, Publié au bulletin ARRET C0900224 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020186408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2550 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 janvier 2009, 07-18.906, Publié au bulletin ARRET 30900003 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020065568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2551 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 janvier 2009, 07-19.917, Publié au bulletin ARRET 30900004 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020065570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2552 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 janvier 2009, 07-19.464, Publié au bulletin ARRET 30900002 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020065558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2555 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 janvier 2009, 07-19.753, Publié au bulletin ARRET 30900010 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020065689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2556 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 janvier 2009, 07-18.191, Publié au bulletin ARRET 30900009 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020065614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2557 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 janvier 2009, 07-21.501, Publié au bulletin ARRET 30900015 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020065716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2558 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 janvier 2009, 07-20.783, Publié au bulletin ARRET 30900014 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020065713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102890 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 janvier 2009, 08-84.141, Publié au bulletin ARRET C0900088 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020180965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102891 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 janvier 2009, 05-83.491, Publié au bulletin ARRET C0900091 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020180977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102906 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 janvier 2009, 08-81.464, Publié au bulletin ARRET C0900089 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020186394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102907 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 janvier 2009, 08-85.860, Publié au bulletin ARRET C0900013 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020186392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102908 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 janvier 2009, 08-80.826, Publié au bulletin ARRET C0900008 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020186384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57361 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 décembre 2008, 07-21.140, Publié au bulletin ARRET 20801698 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019966708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57362 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 décembre 2008, 07-20.662, Publié au bulletin ARRET 20801706 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019966719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57363 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 décembre 2008, 07-20.562, Publié au bulletin ARRET 20801710 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019966736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57366 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 décembre 2008, 08-11.438, Publié au bulletin ARRET 20801711 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019966749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57372 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 décembre 2008, 08-11.103, Publié au bulletin ARRET 20801688 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019966634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57373 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 décembre 2008, 07-20.599, Publié au bulletin ARRET 20801689 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000019966666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

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