Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 523 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-124774 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 janvier 2009, 07-12.411, Publié au bulletin ARRET 50900083 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020181965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124775 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 janvier 2009, 07-41.788, Publié au bulletin ARRET 50900086 Cassation partielle partiellement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020181976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124776 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 janvier 2009, 08-60.400, Publié au bulletin ARRET 50900184 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020182008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124777 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 janvier 2009, 08-60.452, Publié au bulletin ARRET 50900186 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020182035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2522 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 21 janvier 2009, 08-10.208, Publié au bulletin ARRET 30900102 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020181675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2528 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 21 janvier 2009, 08-10.439, Publié au bulletin ARRET 30900106 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020181756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2529 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 21 janvier 2009, 07-20.233, Publié au bulletin ARRET 30900107 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020181758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2530 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 21 janvier 2009, 07-21.272, Publié au bulletin ARRET 30900108 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020181766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2531 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 21 janvier 2009, 07-19.916, Publié au bulletin ARRET 30900111 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020181827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2532 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 21 janvier 2009, 07-22.055, Publié au bulletin, rectifié par un arrêt du 7 juillet 2009 ARRET 30900109 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020181801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2533 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 21 janvier 2009, 07-18.533, Publié au bulletin ARRET 30900110 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020181825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2534 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 21 janvier 2009, 07-21.016, Publié au bulletin ARRET 30900114 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020181846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102888 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 janvier 2009, 08-82.807, Publié au bulletin ARRET C0900090 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020180971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102896 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 janvier 2009, 08-85.669, Publié au bulletin ARRET C0900464 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020186481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102897 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 janvier 2009, 08-83.710, Publié au bulletin ARRET C0900466 Irrecevabilite et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020186485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102903 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 janvier 2009, 08-82.357, Publié au bulletin ARRET C0900463 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020186477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102904 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 janvier 2009, 08-80.021, Publié au bulletin ARRET C0900407 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020186469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65674 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 20 janvier 2009, 07-17.556, Publié au bulletin, rectifié par un arrêt du 22 septembre 2009 ARRET 40900038 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020181859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65675 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 20 janvier 2009, 07-16.919, Publié au bulletin ARRET 40900060 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020181895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65676 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 20 janvier 2009, 08-11.098, Publié au bulletin ARRET 40900050 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020181882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65677 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 20 janvier 2009, 08-11.273, Publié au bulletin ARRET 40900059 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020181894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2565 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 janvier 2009, 07-20.472, Publié au bulletin ARRET 20900073 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020107898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2566 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 janvier 2009, 07-20.067, Publié au bulletin ARRET 20900078 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020107932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2567 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 janvier 2009, 07-21.804, Publié au bulletin ARRET 20900084 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020107971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2568 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 janvier 2009, 07-20.477, Publié au bulletin ARRET 20900085 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020107972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2569 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 janvier 2009, 08-10.771, Publié au bulletin ARRET 20900083 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020107963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2570 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 janvier 2009, 07-17.913, Publié au bulletin ARRET 20900082 Désistement Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020107949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2571 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 janvier 2009, 07-20.955, Publié au bulletin ARRET 20900180 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020108020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2574 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 janvier 2009, 07-22.074, Publié au bulletin ARRET 20900087 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020108005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102895 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 janvier 2009, 08-81.636, Publié au bulletin ARRET C0907237 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020181015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124781 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 janvier 2009, 08-60.449, Publié au bulletin ARRET 50900054 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020108670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2561 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 janvier 2009, 07-11.555, Publié au bulletin ARRET 10900011 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020107801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2562 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 janvier 2009, 07-16.451, Publié au bulletin ARRET 10900021 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020107847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2563 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 janvier 2009, 08-10.205, Publié au bulletin ARRET 10900012 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020107835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2564 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 janvier 2009, 08-11.035, Publié au bulletin ARRET 10900029 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020107883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2572 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 janvier 2009, 07-20.245, Publié au bulletin ARRET 30900045 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020108087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2573 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 janvier 2009, 07-20.416, Publié au bulletin ARRET 30900044 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020108037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2575 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 janvier 2009, 07-20.410, Publié au bulletin ARRET 30900043 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020108023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2576 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 janvier 2009, 07-17.619, Publié au bulletin ARRET 30900055 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020108173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2577 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 janvier 2009, 08-10.624, Publié au bulletin ARRET 30900049 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020108135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2578 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 janvier 2009, 07-17.194, Publié au bulletin ARRET 10900010 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020107797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102875 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 janvier 2009, 08-85.931, Publié au bulletin ARRET C0900246 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020221842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102894 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 janvier 2009, 08-85.587, Publié au bulletin ARRET C0900249 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020181006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102898 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 janvier 2009, 08-84.088, Publié au bulletin ARRET C0900304 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020186427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102899 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 janvier 2009, 08-84.069, Publié au bulletin ARRET C0900306 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020186466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102901 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 janvier 2009, 08-86.216, Publié au bulletin ARRET C0900245 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020186421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102902 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 janvier 2009, 08-80.787, Publié au bulletin ARRET C0900305 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020186429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102905 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 janvier 2009, 08-84.459, Publié au bulletin ARRET C0900244 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020186412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124780 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 janvier 2009, 07-42.346, Publié au bulletin ARRET 50900052 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020108637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124782 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 janvier 2009, 07-16.969, Publié au bulletin ARRET 50900046 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020108601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)