Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 522 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-65688 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 février 2009, 08-10.303, Publié au bulletin ARRET 40900097 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020223021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124764 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 janvier 2009, 08-40.519 08-40.520 08-40.521 08-40.522, Publié au bulletin ARRET 50900152 Cassation partiellement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020187836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124765 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 janvier 2009, 07-42.287, Publié au bulletin ARRET 50900158 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020187863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124766 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 janvier 2009, 07-44.556, Publié au bulletin ARRET 50900151 Cassation partielle partiellement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020187826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124767 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 janvier 2009, 07-18.284, Publié au bulletin ARRET 50900154 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020187862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124768 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 janvier 2009, 07-42.809, Publié au bulletin ARRET 50900153 Cassation partiellement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020187849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124778 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 janvier 2009, 08-41.633, Publié au bulletin ARRET 50900148 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020187777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124779 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 janvier 2009, 07-45.481, Publié au bulletin, rectifié par un arrêt du 28 avril 2009 ARRET 50900150 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020187794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2505 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 janvier 2009, 08-12.649, Publié au bulletin ARRET 30900158 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020187670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2506 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 janvier 2009, 07-20.492, Publié au bulletin ARRET 30900157 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020187631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2507 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 janvier 2009, 08-10.333, Publié au bulletin ARRET 30900159 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020187696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2508 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 janvier 2009, 07-21.818, Publié au bulletin ARRET 30900154 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020187629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2509 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 janvier 2009, 07-14.272, Publié au bulletin ARRET 10900061 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020187414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2510 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 janvier 2009, 08-10.185, Publié au bulletin ARRET 10900069 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020187488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2511 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 janvier 2009, 07-11.729, Publié au bulletin ARRET 10900065 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020187447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2512 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 janvier 2009, 07-20.891, Publié au bulletin ARRET 30900145 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020187550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2513 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 janvier 2009, 07-19.240, Publié au bulletin ARRET 30900153 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020187588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2514 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 janvier 2009, 08-11.275, Publié au bulletin ARRET 10900083 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020187505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2515 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 janvier 2009, 07-21.857, Publié au bulletin ARRET 10900086 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020187525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2516 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 janvier 2009, 08-10.034, Publié au bulletin ARRET 10900094 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020187535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2517 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 janvier 2009, 06-19.650, Publié au bulletin ARRET 30900151 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020187562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2536 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 janvier 2009, 07-19.573, Publié au bulletin ARRET 10900058 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020187287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2538 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 janvier 2009, 07-18.120, Publié au bulletin ARRET 10900060 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020187367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65673 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 27 janvier 2009, 08-10.482 08-10.892 08-10.976 08-11.068, Publié au bulletin, rectfié par un arrêt du 24 novembre 2009 ARRET 40900082 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020187737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1682 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 26 janvier 2009, 08-00.013, Publié au bulletin AVIS A0800013 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020506277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2499 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 janvier 2009, 07-21.063, Publié au bulletin ARRET 10900043 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020181534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2500 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 janvier 2009, 05-20.176, Publié au bulletin ARRET 10900035 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020181505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2501 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 janvier 2009, 07-16.974, Publié au bulletin ARRET 20900110 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020181575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2502 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 janvier 2009, 07-19.867, Publié au bulletin ARRET 10900039 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020181512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2503 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 janvier 2009, 07-21.093, Publié au bulletin ARRET 20900097 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020181537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2504 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 janvier 2009, 07-20.878 08-10.392, Publié au bulletin ARRET 20900108 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020181542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2518 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 janvier 2009, 07-20.140, Publié au bulletin ARRET 20900156 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020181657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2519 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 janvier 2009, 08-10.294, Publié au bulletin ARRET 20900112 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020181610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2520 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 janvier 2009, 07-19.039 07-19.105, Publié au bulletin ARRET 20900154 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020181652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2521 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 janvier 2009, 07-17.124, Publié au bulletin ARRET 20900111 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020181601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2523 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 janvier 2009, 08-11.132, Publié au bulletin ARRET 20900140 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020181637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2524 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 janvier 2009, 07-21.504, Publié au bulletin ARRET 20900158 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020181663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2525 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 janvier 2009, 07-19.038, Publié au bulletin ARRET 20900153 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020181645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2526 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 janvier 2009, 07-21.099, Publié au bulletin ARRET 20900113 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020181611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2527 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 janvier 2009, 07-16.676, Publié au bulletin ARRET 20900125 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020181628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2535 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 janvier 2009, 06-15.370, Publié au bulletin ARRET 10900003 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020187275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2537 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 janvier 2009, 07-16.449, Publié au bulletin ARRET 10900032 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020181484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102893 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 21 janvier 2009, 08-83.492, Publié au bulletin ARRET C0907077 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020181010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102909 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 21 janvier 2009, 07-88.330, Publié au bulletin ARRET C0907073 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020181483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102955 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 21 janvier 2009, 08-83.372, Publié au bulletin ARRET C0900588 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020255133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124769 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 janvier 2009, 07-41.822, Publié au bulletin ARRET 50900085 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020181967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124770 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 janvier 2009, 08-60.426, Publié au bulletin ARRET 50900182 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020181998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124771 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 janvier 2009, 07-43.452 07-43.453 07-43.454 07-43.455 07-43.456 07-43.457 07-43.458 07-43.459 07-43.460 07-43.461 07-43.462 07-43.463 07-43.464, Publié au bulletin ARRET 50900095 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020181992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124772 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 janvier 2009, 07-41.841, Publié au bulletin ARRET 50900069 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020181920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124773 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 janvier 2009, 07-42.985, Publié au bulletin ARRET 50900079 Cassation partielle partiellement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020181946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)